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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

CHAPITRE IV -

LES MUTATIONS DE L'AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE

I. LA CONSTITUTION D'UN PÔLE EUROPÉEN DE L'AÉRONAUTIQUE

A. L'APPEL DU 9 DÉCEMBRE 1997

L'appel à l'unification de l'industrie aéronautique européenne, lancé le 9 décembre 1997 par les chefs d'Etat et de gouvernement de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, invitait les industriels à créer un grand pôle d'aéronautique et de défense, de statut comparable à celui des grands groupes américains. Cette déclaration conjointe estimait notamment que " la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni partagent un intérêt politique et économique essentiel à ce que l'Europe dispose d'une industrie aérospatiale et d'électronique de défense efficace et compétitive. (....) Nous sommes convenus de la nécessité urgente d'une réorganisation des industries aérospatiales et d'électronique de défense. Ce processus devrait inclure, dans le secteur aérospatial, les activités tant civiles que militaires, et aboutir à une intégration européenne fondée sur un partenariat équilibré. "

Cette initiative politique forte fut suivie, après quelques hésitations et flottements -parmi lesquels l'hypothèse d'un rapprochement bilatéral entre BAe et DASA- de l'annonce, le 15 octobre 1999, en présence du Chancelier allemand et du Premier ministre français, de la constitution d'une société intégrée EADS (European Aeronautics Defence and Space Company) à partir de la fusion d'Aérospatiale-Matra et de Daimler Chrysler Aerospace, auxquels s'est ensuite joint, en décembre 1999, l'espagnol CASA.

B. L'AVÉNEMENT DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE EADS

EADS est appelée à devenir la première entreprise européenne en matière aérospatiale et la troisième mondiale. Cette société anonyme intégrée, de droit néerlandais, est cotée depuis le 10 juillet 2000 sur les places boursières de Paris, Francfort et Madrid.

En outre, le groupe italien Finmeccanica a annoncé, le 14 avril 2000, à l'issue de son conseil d'administration, faire le choix d'EADS comme allié stratégique. EADS et Finmeccanica devraient en conséquence créer une filiale commune spécialisée dans l'aéronautique militaire, qui prendra le nom de EMAC. Détentrice des deux tiers du programme Eurofighter, EMAC se situera au cinquième rang mondial pour la production d'avions militaires. En matière d'aéronautique civile, Finmeccanica pourrait devenir partenaire du programme A3XX et actionnaire de la future société Airbus.