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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

II. LA TRANSFORMATION D'AIRBUS

A. DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE À LA SOCIÉTÉ INTÉGRÉE

Airbus est, depuis l'origine, un simple groupement d'intérêt économique, ce qui n'a pas été sans poser des problèmes pour la bonne marche de cette entreprise.

Aussi les quatre industriels membres du groupement, Aérospatiale (37,9 % des parts), DASA (37,9 % des parts), BAe (20 %) et CASA (4,2 %) avaient-ils signé, en janvier 1997, un accord les engageant à faire évoluer la structure juridique du consortium et à lui donner pour l'avenir la forme d'une société anonyme.

Par ailleurs, à la demande de la France, la déclaration précitée des chefs d'Etat et de gouvernement du 9 décembre 1997 sur l'intégration de l'aéronautique européenne liait l'évolution d'Airbus à la réforme d'ensemble de l'industrie aéronautique européenne civile et militaire.

La constitution d'EADS a ainsi débloqué le processus de transformation du GIE en société de plein exercice.

Le 23 juin 2000, les partenaires d'Airbus (EADS et l'anglais BAe), ont annoncé la conclusion d'un accord de principe pour transformer le GIE en société par actions simplifiée de droit français, siégeant à Toulouse et dénommée Airbus Integrated Company (AIC). La transformation devrait intervenir au 1er janvier 2001. EADS possédera 80 % du capital d'AIC et BAe Systems les 20 % restants. AIC aura une double structure de direction : un comité des actionnaires, composé de sept membres (5 issus d'EADS, 2 de BAe Systems) et un comité exécutif de dix membres.

B. UNE ACTIVITÉ TOUJOURS EN CROISSANCE

Le groupement Airbus a livré 294 appareils en 1999, établissant ainsi un nouveau record, après celui de 1998 (229 livraisons), soit une croissance de 28 % du nombre d'appareils livrés.

Cette évolution confirme le succès commercial de la gamme Airbus, et ne devrait pas être démentie en 2000, année où le chiffre d'affaires devrait encore croître de façon significative. Il s'est élevé à 15,8 milliards de dollars en 1999, contre 13,3 milliards en 1998, soit une hausse de 19 %, faisant suite à une progression de 12 % l'année précédente.

Ainsi les pertes comptables du gouvernement sont-elles en baisse pour 1999 : 194 millions de dollars, contre 369 l'année précédente. Ces résultats négatifs résultent de l'augmentation de la part des avions de la famille A320 dans les livraisons du consortium, pour lesquels la concurrence tarifaire avec Boeing est vive, ainsi que d'importantes provisions constituées par le GIE.

Le solde au niveau du GIE ne donne cependant qu'une indication partielle de la performance économique d'ensemble du programme Airbus. Pour être complète, celle-ci doit être rapprochée du résultat industriel réalisé par chaque partenaire pour son activité Airbus, résultat qui s'apprécie comme la différence entre les prix de vente au GIE en dollars et les coûts de revient, facturés pour l'essentiel en monnaie nationale, des prestations industrielles dont chaque partenaire a la charge. Le taux du dollar (réel ou garanti par les couvertures de change) joue ainsi un rôle décisif dans le niveau du résultat final. En 1999, l'activité Airbus a par exemple contribué de manière positive (1,2 milliard de francs) au résultat d'exploitation du groupe Aérospatiale.

Le consortium Airbus n'a pas publié de résultats financiers concernant le 1er semestre 2000. Cependant, sur cette période, l'activité d'Airbus a connu une nouvelle progression, avec la livraison de 145 appareils (contre 120 pour la même période en 1999).