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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT

Des crédits relatifs à la construction aéronautique civile figurent au budget général de l'Etat, dans le fascicule " transports ".

Particulièrement stratégique dans la concurrence mondiale, il s'agit d'une aide à la construction aéronautique civile, qui, dans le respect des obligations découlant des accords internationaux de la France (et notamment de l'accord signé avec les Etats-Unis en 1992), prend la forme de soutiens à la recherche ou d'avances remboursables pour le développement de nouveaux produits.

Le total de ces crédits atteint 2,1 milliards de francs d'autorisations de programme et 1,6 milliards de francs de crédit de paiements dans le projet de loi de finances pour 2001, répartis comme suit :

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE
(en millions de francs)

 

Autorisations de programme

Crédits de paiement

 

2000

2001

2000

2001

1. Soutien à la recherche

750

500

480

370

2. Avances remboursables :

       

Airbus A340-500/600

363

265

457

290

A3XX

240

900

180

642

Moteurs SNECMA

103

153

75

23

Equipements de bord

250

200

145

145

3. Autres

40

113

55

93

4. Divers

24

24

24

24

5. Etudes de sécurité

6

6

4

3

TOTAL

1 776

2 161

1 420

1 590

La part la plus importante des dotations demandées est destinée au lancement du nouvel avion très gros porteur A3XX (voir chapitre IV du présent rapport) et au développement de nouveaux moteurs par la SNECMA.