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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

2. De nouvelles problématiques : la question des passagers indisciplinés et les conditions d'accueil des personnes handicapées

a) Les passagers indisciplinés

Cette massification du transport aérien a entraîné l'apparition de problèmes jusqu'alors inconnus de la profession.

Ainsi en est-il de la question des passagers indisciplinés : devant l'augmentation du nombre et de la fréquence des incidents, le Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM), que votre rapporteur pour avis a l'honneur de présider, a proposé au ministre la mise en place d'un groupe de travail sur cette question, qui a remis ses conclusions au mois de mars 2000.

Ce groupe de travail, composé de représentants des compagnies aériennes, des aéroports, des passagers, des syndicats de navigants, de membres du CSAM, ainsi que des divers services des administrations concernées, s'est réuni à cinq reprises. Il a constitué quatre sous-groupes pour approfondir les thèmes suivants : aspects juridiques, mesures préventives, information des passagers et formation des personnels des compagnies. Ces sous-groupes ont formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles :

En ce qui concerne la prévention des comportements indisciplinés, il est suggéré, d'une part, pour les aéroports de créer un environnement propice à la détente et à la satisfaction des passagers (espaces fumeurs aménagés, modération des ventes de boissons alcoolisées), d'autre part, pour les compagnies aériennes de mettre en oeuvre des actions de nature commerciale susceptibles de réduire les facteurs favorisant l'indiscipline (information sur les retards...).

Il est également préconisé de renforcer les effectifs de police, et, pour les aéroports et les compagnies aériennes, d'élaborer un compte-rendu d'incident systématique.

Il serait également souhaitable de désigner dans les entreprises concernées un responsable des questions de " passagers indisciplinés ", et de créer un observatoire chargé de recueillir des informations sur les incidents constatés.

- S'agissant de l'information des passagers, il est recommandé d'intensifier la sensibilisation des passagers tout au long de la chaîne du transport sur les actes répréhensibles et sur les sanctions encourues.

- La formation des personnels des compagnies aériennes est un domaine particulièrement sensible.

Il est recommandé que les compagnies aériennes, voire leurs assistants aéroportuaires, définissent un programme de formation permettant à leurs personnels de mettre en oeuvre les actions de prévention, de gestion et de suivi d'un incident : des manuels de procédures seraient utiles, comportant l'ensemble des consignes susceptibles d'être mises en oeuvre pour la prévention et la gestion des incidents.

- Sur le plan juridique, les mesures proposées visent principalement à renforcer le dispositif répressif. Un projet de décret permettant de sanctionner, par des contraventions de la cinquième classe, les comportements des passagers présentant un danger pour la sécurité ou le bon ordre à bord des aéronefs a été élaboré et transmis au ministère de la justice.

Par ailleurs, il est préconisé de prévoir des peines aggravées pour les auteurs d'agressions perpétrées à bord des aéronefs, par la création d'une circonstance aggravante spécifique à ce type d'agissements.

Votre rapporteur pour avis souligne que les retards, l'alcoolisme ou encore l'interdiction du tabagisme, sont des causes non négligeables de comportements répréhensibles de la part des passagers.