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Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer

 

B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (FIDES)

 Il faut rappeler que les ressources du FIDES sont réparties en deux sections :

- la section générale ;

- la section des territoires, retraçant les interventions de l'Etat qui appuient les actions relevant des compétences des territoires.

En outre, depuis 1988, est individualisé, au sein du FIDES, un Fonds d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie (FEPNC), dont les crédits sont inscrits au chapitre 68-93.

Dans le projet de loi de finances pour 2000, ces crédits ont enregistré une forte baisse, car ils sont, pour partie, intégrés dans la DGF Nouvelle-Calédonie, créé au chapitre 41-06.

Les tableaux ci-dessous récapitulent la répartition des crédits au sein du FIDES (section générale) et du FIDES (section des territoires) pour les années 1997 et 1998.

RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION GÉNÉRALE)

Territoire

1998

1999

2000

Polynésie française

96 730 000

90 496 500

96 000 000

Nouvelle-Calédonie

*Hors FEPNC

* FEPNC

20 351 470

232 769 890

21 000 000

225 504 110

15 000 000

232 919 000

Wallis et Futuna

16 345 000

15 345 000

23 540 000

TAAF

5 500 000

1 500 000

1 500 000

IFOI

450 000

500 000

500 000

Opérations communes

203 530

1 465 088

8 319 297

TOTAL

372 349 890

356 110 698

377 778 297

RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION DES TERRITOIRES)

(en francs)

Années

Nature des opérations

Territoires

A.P.

 

Délégation globale

Polynésie française

1 260 000

1998

Délégation globale

Nouvelle-Calédonie

1 140 000

 

Délégation globale

Wallis et Futuna

600 000

_________

   

Total

3 000 000

 

Délégation globale

Polynésie française

1 260 000

1999

Délégation globale

Nouvelle-Calédonie

1 140 000

 

Délégation globale

Wallis et Futuna

600 000

_________

   

Total

3 000 000

 

Délégation globale

Polynésie française

840 000

2000

Délégation globale

Nouvelle-Calédonie

760 000

 

Délégation globale

Wallis et Futuna

400 000

_________

   

Total

2 000 000

 Dans le projet de loi de finances pour 2001, les subventions du FIDES (section générale) progressent de 1,4 % pour atteindre 146 millions de francs en crédits de paiement. Les autorisations sont fixées à 174 millions de francs contre 144 millions de francs en 2000.

La répartition des crédits envisagée est la suivante :

Polynésie française

- contrat de développement 2000/2003 113,00 MF

- équipement des communes 15,00 MF

Nouvelle-Calédonie

- FIP - Equipement 15,00 MF

Wallis et Futuna

- contrat de plan 2000/2004 (2ème tranche) 13,70 MF

- contrats de villages 3,00 MF

- contrats de villages 3,00 MF

TAAF

- Equipement des TAAF 1,82 MF

IFOI

- Equipement des IFOI 0,5 MF

Administration centrale

- SODEP 0,40 MF

- Exposition et études pour la recherche 2,00 MF

- Bonifications de prêts locatifs aidés en Polynésie Française 5,40 MF

- Réserve pour opérations urgentes 4,54 MF

En revanche, il n'est pas envisagé de doter la section des territoires dans le projet de loi de finances pour 2001.