III. LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Le Gouvernement s'est déclaré soucieux de poursuivre un ambitieux programme de renouvellement urbain, avec l'aide de la Caisse des dépôts et consignations et de renforcer la mixité sociale grâce à une politique du logement active.
Les opérations de démolition-reconstruction
Le nombre des opérations de démolition a fortement crû entre 1998 et 1999, passant de 3.518 à 5.502 (+ 56 %) . L'Ile-de-France totalise à elle seule le quart de ces démolitions dont la Haute Normandie représente, quant à elle, 10 %.
La somme cumulée des logements démolis depuis 1995 dépasse désormais 14.000.
On dénombre, parmi les opérations les plus récentes, celles du quartier des peintres (226 logements) au Val Fourré (Mantes-la-Jolie), la cité Gabriel Péri de Gentilly (224 logements), ainsi que la Barre Renoir de la Courneuve (362 logements).
Le coût moyen de la démolition d'un logement est de 100.000 francs environ. Il se répartit entre :
- 40.000 francs de travaux de démolition proprement dits ;
- 30.000 francs de remboursement du capital restant dû ;
- 30.000 francs de coût social (relogement, maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale).
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, 8.000 logements pourraient être démolis en 2000, tandis que le rythme annuel de démolition serait susceptible d'atteindre 10 à 12.000 logements dans les années à venir.
Votre Commission des Affaires économiques approuve pleinement la poursuite et souhaite l'intensification du programme de démolition mis en oeuvre actuellement. Le changement d'image qu'il occasionne et le nouveau type d'habitat qu'il donne la chance de construire permettent aux quartiers de retrouver leur dignité, ce qui est essentiel.
L'intervention de la Caisse des dépôts et consignations
Les prêts projets urbains sont adossés aux ressources du livret A et du livret d'épargne populaire, et destinés à financer des investissements (hors logement) en matière de développement social urbain, économique et social des quartiers dans les sites faisant l'objet d'un contrat de ville.
Le volume des PPU accordés en 1999 a connu une hausse de 7 % par rapport à 1998 : ils atteignent 3.103 millions de francs, contre 2.901 millions de francs en 1998. L'enveloppe totale qui leur est consacrée est de 10 milliards de francs sur trois ans .
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, la consommation des PPU s'est maintenue à un haut niveau en région Ile-de-France, qui représente 17 % du total de ce prêt, tout comme dans les régions Alsace, Centre, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Réunion et dans les territoires d'outre-mer, où il enregistre une forte progression. En revanche, une baisse sensible a été observée dans les régions Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Poitou-Charentes.
Ces prêts sont essentiellement souscrits par des collectivités territoriales.
La Caisse des dépôts a, en outre, lancé, en juillet 1998, un programme renouvellement urbain (PRU) , auquel trois objectifs sont assignés :
- réaménager les territoires urbains dégradés ou fragiles , qu'ils soient centraux ou périphériques ;
- diversifier et mieux répartir l'offre de logements ainsi que les activités économiques à l'échelle de l'agglomération ;
- remettre à niveau les services et développer une gestion urbaine adaptée.
Trois catégories de territoires relèvent du programme , les opérations faisant l'objet du prêt devant être situées dans :
- des quartiers d'habitat social à restructurer ;
- des centre-villes ainsi que des secteurs urbains en mutation à requalifier ;
- ou des territoires urbains sensibles, notamment dans les secteurs où l'on compte des logements privés appartenant au " parc social de fait " et les copropriétés en difficulté .
Les moyens financiers consacrés à ces prêts consistent en une enveloppe triennale de 10 milliards de francs , sur des durées allant jusqu'à 25 et 32 ans. Ils sont destinés à financer la démolition-reconstruction, la réhabilitation lourde, le refinancement des prêts en cours, l'achat de patrimoine à restructurer, le réaménagement urbain.
Le rôle du FISAC et de l'EPARECA
Le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) et l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) sont également intervenus au titre de la restructuration de sites commerciaux et artisanaux.
Entre 1993 et 1999, une cinquantaine de sites ont été restructurés grâce à des crédits d'investissements du FISAC qui ont atteint 67 millions de francs. Le CIV du 14 décembre 1999 a décidé d'accroître les moyens d'intervention du FISAC en majorant son taux maximal d'intervention, porté à 40 % en investissement et à 80 % en fonctionnement, contre respectivement 20 et 30 % dans le droit commun.
Il semble, en outre, que l'EPARECA , dont votre rapporteur avait souligné, voici un an, la lenteur de la création se soit enfin attelé à la tâche. Le fascicule budgétaire " jaune " consacré à la politique de la ville indique, en effet, que : " l'EPARECA est, quant à lui, pleinement opérationnel depuis 18 mois environ. Treize opérations lourdes de restructuration sont en phase opérationnelle, une est déjà achevée (Créteil le Palais), trente trois autres dossiers sont en phase d'études et d'expertises préalables. Le budget prévisionnel de l'établissement pour 2000 est de 93,85 millions de francs, dont 7 millions de francs de frais de structure. Pour 2001, l'EPARECA devrait commencer à pouvoir revendre une partie des achats de locaux auxquels il a procédé, tout en démarrant ou poursuivant ses interventions sur d'autres sites ".
Votre Commission des Affaires économiques souhaiterait savoir si, désormais, les aides obtenues au titre du FISAC peuvent être cumulées avec celles de l'EPARECA.
Selon les informations dont dispose votre rapporteur pour avis, l'EPARECA est d'ores et déjà intervenu ou a lancé des appels d'offres :
- à Créteil (montant de l'investissement global : 22 millions de francs dont 5 millions de francs de l'EPARECA) ;
- à Argenteuil (investissement global de 16 millions de francs, dont 3,8 millions de francs de fonds propres de l'établissement), Clichy-sous-Bois (18,5 millions de francs d'investissement dont 4,5 millions de francs de l'EPARECA), Floirac et Hérouville-Saint-Clair où les appels d'offres sont lancés ;
- à Bourges, Mulhouse, Reims et Saint-Fons où les chantiers sont en phase opérationnelle