B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PRÉPONDÉRANCE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES S'ACCENTUE
Le budget du service de santé verra une nouvelle fois ses crédits budgétaires diminuer en 2001, la part du financement du service par les recettes de l'activité hospitalière étant désormais largement prépondérante, puisque supérieure à 60 %.
1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 2001
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits du service de santé depuis 1997.
Evolution des crédits du service de santé
(en millions de francs)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2001/2000 |
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Rémunérations et charges sociales |
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Fonctionnement courant |
753,2 |
556,3 |
365,4 |
239,5 |
236,5 |
- 1,3 % |
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Total titre III |
2 039,8 |
1 742,2 |
1 568,6 |
1 419,0 |
1 438,2 |
+ 1,4 % |
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Equipement |
128,9 |
102,0 |
120,0 |
115,4 |
154,5 |
+ 33,9 % |
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Infrastructures |
154,0 |
139,0 |
154,0 |
151 |
47 |
- 68,9 % |
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Total titre V |
282,9 |
241,0 |
274,0 |
266,4 |
201,5 |
- 24,4 % |
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TOTAL |
2 322,7 |
1 983,2 |
1 842,6 |
1 685,4 |
1 639,7 |
- 2,7 % |
Le budget connaîtra une diminution de 2,7 % en 2001 , après celles enregistrées en 1998 (- 14,6 %), en 1999 (- 7,1 %) et en 2000 (- 8,5 %), ce qui conduit à sa réduction de plus de 29 % depuis 1997 .
Les dépenses ordinaires , qui constituent l'essentiel de ce budget et avaient très fortement diminué depuis quatre ans, progresseront de 1,4 %.
On rappellera que de 1998 à 2000, des mesures d'économies portant au total sur 620 millions de francs ont été appliquées aux dépenses ordinaires du service de santé, pour tenir compte des recettes externes de cessions de prestations médicales, qui permettent, par la procédure de fonds de concours, de compléter les ressources du service.
La très forte réduction des crédits de fonctionnement courant, qui sont passés de 753 millions de francs en 1997 à 365 millions de francs en 1999, puis à 239,5 millions de francs en 2000, est stoppée , puisqu'avec 236,5 millions de francs en 2001, ces crédits ne sont que légèrement en retrait par rapport à l'an passé, la dotation reflétant simplement l'effet mécanique de la réduction du format, de celle du taux de TVA et de l'ajustement des crédits de carburants.
Les dépenses de rémunérations et de charges sociales augmentent pour leur part de 1,8 %.
Cette augmentation intègre diverses mesures nouvelles destinées à améliorer la rémunération des médecins , représentant 15 millions de francs (3 millions de francs pour ce repyramidage destiné à faciliter l'avancement au grade de médecin principal, 11,3 millions de francs pour la rémunération des gardes et 1,5 million pour créer une prime de recrutement de médecins titulaires d'une thèse et à couvrir la revalorisation des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes (+ 1,217 million de francs).
S'agissant des effectifs, le service de santé enregistrera en 2001 la suppression de 24 postes d'officiers. Ce solde résulte de la suppression de 20 postes d'aumôniers, de 13 postes de MITHA officiers, de 34 postes d'OCTA et de 15 postes de pharmaciens, et de la création dans le même temps d'un poste de médecin, de 6 postes de vétérinaires et de 51 postes de chirurgiens-dentistes, corps nouvellement créé et destiné à accueillir des officiers précédemment rattachés au corps des pharmaciens chimistes. L'année 2001 verra également la suppression de 29 postes de sous-officiers et de 208 postes d'appelés et la création de 30 postes d'engagés et de 60 postes de volontaires.
Les effectifs civils, non rémunérés sur le budget du service de santé, passeront de 6 003 à 5 849 postes, mais 477 postes de fonctionnaires seront créés en contrepartie de la suppression de 518 postes d'ouvriers.
En ce qui concerne les dépenses en capital, les crédits de paiement se limitent à 201,5 millions de francs pour 2001, soit une diminution de 24,3 %.
Les dépenses d'équipement s'élèveront à 154 millions de francs (+ 34 %) et les dépenses d'infrastructures à 47 millions de francs (- 68,8%). Les autorisations de programme connaîtront en revanche une très forte augmentation, puisqu'elles passeront de 180,1 à 825,4 millions de francs. Sur ce montant, 646 millions de francs seront consacrés aux travaux de construction du nouvel hôpital d'instruction des armées Sainte Anne à Toulon. L'actuel hôpital sera en effet transféré en 2006 dans un bâtiment neuf sur le site de la caserne Grignan. Les premiers travaux doivent débuter cet automne, la construction proprement dite démarrant fin 2002. Le nouvel hôpital possédera une capacité de 352 lits. Sur le site actuel seront regroupés, à partir de 2006, les autres organismes du service de santé présents sur Toulon ainsi que divers organismes communs. L'ensemble de l'opération représente un budget global d'1 milliard de francs, dont 700 millions de francs pour le nouvel hôpital.