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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

B. LA GESTION DE LA FIN DU SERVICE NATIONAL

Le tableau ci-dessous résume l'évolution des effectifs d'appelés dans l'armée de terre depuis 1997.

Evolution des effectifs appelés de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

111 039

89 790

67 530

44 197

17 111

0

Effectifs moyens réalisés

110 032

83 339

54 693

46 176*

-

-

Ecart

- 1 007

- 5 951

- 12 837

+ 1 978

-

-

* effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

En terme d'effectifs réalisés, la réduction du nombre d'appelés a été beaucoup plus rapide que prévue. Certes, un solde légèrement excédentaire a pu être enregistré à l'issue du premier semestre 2000, mais après les incorporations d'août et octobre derniers, une nouvelle détérioration s'est amorcée, les effectifs d'appelés ayant décru à environ 25 000 hommes au mois de novembre.

Rappelons que cette situation ne doit rien à une modification du comportement des jeunes Français, dont le civisme est exemplaire, puisque le taux d'insoumission n'a pas varié depuis l'annonce de la suspension de la conscription et demeure extrêmement faible, et que l'attitude des appelés au sein des unités fait l'objet, de la part des chefs de corps et de l'ensemble du commandement, d'une appréciation des plus positives. Les difficultés résultent de la modification des règles de report, qui ont entraîné un accroissement du nombre des sursitaires dans les tranches d'âges qui demeurent soumises à l'obligation. Cette forte ponction de la ressource réduit le rendement des incorporations.

Au 1er janvier 2000, 229 628 jeunes gens bénéficiaient d'un report supplémentaire d'incorporation pour études (article L 5 bis du code du service national). Quant aux reports pour emploi (article L 5 bis A), les demandes sont en progression constante, les reports accordés concernant, au 1er août dernier, 35 169 jeunes gens.

Alors que le résultat aléatoire de chaque incorporation rend de plus en plus délicate la gestion de la ressource appelée, il importe de rappeler que celle-ci demeure toujours indispensable tant que l'armée de terre n'a pas réalisé ses pleins effectifs de professionnels. Dans plusieurs domaines tels que l'informatique ou l'entretien du matériel, ainsi que dans l'ensemble des organismes de formation et de soutien, la présence des appelés constitue un élément déterminant pour le fonctionnement courant des unités ou des services.

Considérant l'assouplissement des conditions d'octroi des reports, que réduit le volume de la ressource disponible, l'armée de terre a accepté une forte anticipation de la réduction des effectifs d'appelés en 2001, le nombre de postes étant inférieur de 4 475 unités à celui prévu par la loi de programmation. Il est donc d'autant plus nécessaire qu'au cours des mois à venir, les objectifs de réalisation d'effectifs soient atteints. Le premier semestre 2001 s'annonce comme un cap délicat à franchir, tant que le plan de recrutement d'engagés prévu pour cet exercice n'aura pas produit son plein effet. Au-delà, la transition sera pratiquement achevée.

C'est dans ce contexte qu'a été annoncée, le 6 novembre dernier, une mesure de libération anticipée au bout de 8 mois de service pour les appelés ayant obtenu un contrat de travail, mesure en réalité déjà largement appliquée dans les faits. A également été annoncée l'augmentation substantielle, de 370 à 4 000 F, de l'allocation de fin de service pour ceux ayant effectué l'ensemble de la durée légale de 10 mois, applicable dès la libération de cette fin novembre.