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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

C. LES PERSONNELS CIVILS

Votre rapporteur a largement souligné, à l'occasion de l'examen des budgets précédents et de son rapport d'information sur la professionnalisation à mi-parcours (n° 457, 1998-1999, du 23 juin 1999), les difficultés considérables provoquées par le sous-effectif en personnels civils, alors que ceux-ci sont appelés à constituer une composante majeure des éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement.

Evolution des effectifs des personnels civils de l'armée de terre

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Effectifs budgétaires

32 276

32 620

32 795

30 772

31 089

30 800

Effectifs moyens réalisés

29 660

29 759

29 228

26 745*

-

-

Ecart

- 2 616

- 2 861

- 3 567

- 4 027

   

* effectifs moyens réalisés arrêtés au 1er juillet 2000

L'effectif moyen réalisé, arrêté au 1er juillet 2000, enregistrait un déficit d'environ 4 000 personnes, soit un niveau supérieur à celui des trois dernières années, et l'effectif réellement en poste à la même date se trouvait inférieur de 4 455 personnes à l'effectif prévu (dont 1 700 vacances de postes d'ouvriers d'Etat).

Les causes de ce phénomène sont connues : le gel des recrutements d'ouvriers d'Etat, seules les mutations internes au ministère étant autorisées, et la limitation des recrutements de fonctionnaires.

Le plan de recrutement de fonctionnaires porte en 2000, pour l'armée de terre, sur 2 400 postes. Sa réalisation, à l'issue des concours organisés à cet effet, devrait permettre de combler significativement les vacances de postes de fonctionnaires titulaires. Toutefois, un décalage chronologique apparaît entre la création de postes, l'organisation des concours et les affectations dans les organismes d'emploi, ce délai de mise en place de personnel ralentissant la résorption des vacances.

La suppression de postes de manière à gager des actions de sous-traitance, et surtout la transformation de postes d'ouvriers d'Etat en postes de fonctionnaires, doit favoriser, en 2001, le renforcement des effectifs de personnels civils.

Outre les besoins relatifs à certaines techniques (techniciens supérieurs et ingénieurs d'études et de fabrication, agents techniques de l'électronique, ouvriers professionnels), l'armée de terre recherche des compétences dans les métiers de l'entretien et de l'alimentation.

Les vacances de postes frappent actuellement la région parisienne, les camps, les centres territoriaux d'administration et comptabilité ainsi que l'ensemble des unités de l'est.