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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

D. L'APPORT DE LA RÉSERVE

Les effectifs de réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) s'élevaient au 1er juillet 2000 à 8 469 hommes, dont 4 033 officiers, 3 415 sous-officiers et 1 021 militaires du rang. Ce résultat est inférieur à l'objectif fixé pour l'année 2000 (12 000 ESR), même si l'on peut espérer dépasser le chiffre de 10 000 contrats en fin d'année. La différence entre les droits ouverts en organisation (30 000) et l'objectif de recrutement (12 000) est comblée par le personnel maintenu en disponibilité.

Les besoins en réservistes pour 2002 sont de 6 000 officiers, 8 450 sous-officiers et 13 550 militaires du rang. Un effort particulier devra donc être engagé pour susciter le volontariat des militaires du rang de réserve, dont l'effectif reste modeste même s'il progresse, ainsi que celui des sous-officiers.

La contribution des réservistes de l'armée de terre aux opérations extérieures s'est notablement accrue depuis deux ans et s'élevait à 117 personnes au 30 juin 2000, dont 84 pour une durée supérieure à 100 jours.

E. L'EXTERNALISATION

L'externalisation des fonctions non opérationnelles peut-elle valablement pallier les sous-effectifs actuellement constatés, notamment en personnels civils, et constitue-t-elle une solution d'avenir pour une armée professionnelle concentrée sur ses missions de projection ?

Votre rapporteur rappellera tout d'abord que le niveau actuel de la sous-traitance dans l'armée de terre s'établissait, en 1999, à 900 millions de francs (soit 15 % des moyens de fonctionnement) répartis comme suit : location et entretien des immeubles (407 millions de francs), transport (100 millions de francs), chauffage, eau, électricité (93 millions de francs), achat et entretien des matériels (68 millions de francs), télématique et informatique (64 millions de francs), entretien et formation des personnels (53 millions de francs), communication et relations publiques (14 millions de francs).

Pour accompagner la professionnalisation, 25 millions de francs supplémentaires avaient été alloués en 1998, répartis entre le nettoyage, des actions de formation des pilotes de l'ALAT, le gardiennage des emprises libérées et l'enseignement des langues. En 2000, 32 millions de francs supplémentaires ont été dégagés, compensés par des suppressions de postes d'appelés et de personnels civils. Une opération analogue, portant sur 42,6 millions de francs est prévue pour 2001.

Incontestablement utile dans un certain nombre de cas, le recours à la sous-traitance ne saurait être systématisé, en raison des règles de sécurité et de confidentialité qui imposent souvent de privilégier l'intervention de personnels de la défense, et de la nécessité d'entretenir en permanence un certain nombre de fonctions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces. En l'absence d'expérience concrète, l'extension de la sous-traitance doit être menée avec précaution et être réversible. Afin d'acquérir l'expérience qui lui manque, l'armée de terre a donc décidé de mettre en oeuvre quelques expérimentations dont le choix et la conduite sont déconcentrés aux commandements concernés s'il n'y a pas remise en cause des effectifs attribués (dans le cas contraire, la décision reste centralisée à l'état-major de l'armée de terre).

Dans la limite des ressources allouées globalement, les commandements et directions peuvent ainsi souscrire des prestations auprès d'entreprises privées, sous réserve qu'elles se placent dans le cadre général des dispositions relatives à la sécurité (conditions d'emploi, habilitation des sociétés et du personnel), aux marchés publics, aux financements et à la réglementation du travail.

Par ailleurs, votre rapporteur estime que le recours à la sous-traitance ne saurait en aucun cas se traduire par des réductions d'effectifs de militaires professionnels, et que les crédits dégagés par les suppressions de postes de civils ou d'appelés et transférés aux moyens de fonctionnement devront impérativement être préservés des remises en cause budgétaires ultérieures.