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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires de l'armée de terre s'élèveront en 2001 à 30,9 milliards de francs, soit un niveau pratiquement identique à celui de l'an passé.

La progression des dépenses de rémunérations et charges sociales (+ 0,7 %) sera la plus modérée enregistrée depuis 1998. Les dépenses de fonctionnement régresseront de 2,9 %, les économies liées à la diminution de format étant en partie compensées par les dotations supplémentaires pour les carburants, l'activité des forces ou la sous-traitance.

A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. L'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2001

Evolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories

2000

2001

Evolution

Officiers

Sous-officiers

Engagés volontaires

Appelés

Volontaires

16 477

52 103

53 707

44 197

2 858

16 245

51 170

59 586

17 111

4 877

- 232

- 933

+ 5 879

- 27 086

+ 2 019

Total militaires

169 342

148 989

- 20 353

Civils

30 772

31 091

+ 319

Total

200 114

180 080

- 20 034

L'évolution des effectifs de l'armée de terre sera conforme, en 2001, à l'échéancier de la loi de programmation, sous réserve de quelques ajustements, et principalement d'une notable accélération de la diminution du nombre d'appelés.

S'agissant des appelés, les effectifs budgétaires passeront de 44 197 en 2000 à 17 111 en 2001. A la diminution de 22 611 postes prévue par la loi de programmation, s'ajoutera une déflation supplémentaire de 4 125 postes et une suppression de 350 emplois transformés en crédits de sous-traitance.

La suppression de 232 postes d'officiers et de 933 postes de sous-officiers est pour sa part rigoureusement conforme à l'exécution de la loi de programmation, étant rappelé qu'une déflation anticipée de 76 postes d'officiers et 138 postes de sous-officiers a été appliquée en 2000 et devra donc atténuer d'autant les réductions d'effectifs prévues en 2002 pour ces deux catégories.

Conformément à la loi de programmation, 5 879 postes d'engagés volontaires de l'armée de terre seront créés en 2001. Comme l'an passé, cette création sera assortie d'un " pyramidage " destiné à favoriser la promotion interne, 1 500 postes de caporaux-chefs et 2 500 postes de caporaux étant prévus pour 1 879 postes de soldats.

Les effectifs budgétaires de volontaires passeront de 2 858 à 4 877 postes, soit une création nette de 2 019 postes. Ces postes nouveaux se répartiront en 90 postes d'aspirants, 12 postes de sergents, 300 postes de caporaux-chefs , 545 postes de caporaux et 1 072 postes de soldats.

Les effectifs budgétaires des personnels civils passeront de 30 779 à 31 091 postes, soit une création de 319 postes légèrement inférieure à celle prévue par la programmation, qui était de 341 postes. Cette différence résulte d'une succession d'opérations, les unes au profit de l'armée de terre (350 postes provenant, à titre temporaire, de la Marine et 18 de la direction du service national), les autres venant en réduction des effectifs. C'est ainsi que 50 postes de personnels civils seront transférés à la DGSE, 166 seront supprimés pour gager des crédits de sous-traitance alors que 174 seront purement et simplement supprimés. Afin de réduire le déficit lié aux postes non pourvus, 674 postes d'ouvriers d'Etat sont transformés en postes de fonctionnaires, atténuant d'autant la contrainte pesant sur le recrutement des personnels civils sous statut d'ouvrier d'Etat.

2. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales

Avec 25,2 milliards de francs, les dépenses de rémunérations et charges sociales progressent de 0,7 % et atteignent 81,6 % du total des crédits du titre III. Ces dépenses n'incluent pas les rémunérations des personnels civils de l'armée de terre, prises en charge par le budget du secrétariat général pour l'administration.

La progression des dépenses de rémunérations et charges sociales, forte au début de la loi de programmation, se ralentit depuis 2000.

L'évolution modérée prévue pour 2001 résulte de divers facteurs :

- une augmentation de l'ordre de 200 millions de francs résultant directement de l'évolution des effectifs, les créations de postes d'engagés et de volontaires (+ 839 millions de francs) étant compensées par les réductions d'effectifs prévues par la loi de programmation (- 566 millions de francs) et les déflations supplémentaires (- 62 millions de francs pour la réduction supplémentaire du nombre d'appelés, - 5 millions de francs pour les postes d'appelés supprimés destinés à gager des actions de sous-traitance),

- une diminution de 106 millions de francs des crédits destinés aux pécules d'incitation au départ,

- un " glissement vieillesse technicité " (gvt) négatif de 57 millions de francs, traduisant un rajeunissement des effectifs militaires,

- une dotation supplémentaire de 106 millions de francs destinée à remettre à niveau des chapitres des rémunérations indemnitaires, régulièrement insuffisants au cours des dernières années.

La dotation n'intègre pas la revalorisation de 0,5 % des rémunérations publiques à compter du 1er décembre 2000, pour laquelle une provision est prévue sur les crédits d'administration générale du ministère.