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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

B. LE GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES POUR 2001

Le budget de l'armée de terre pour 2001 confirme une érosion des crédits qui n'avait été que temporairement stoppée en 1999.

Evolution sur six ans du budget de l'armée de terre

(en millions de francs 2000)

 

Francs courants

%

Francs constants

%

1996

49 242,7

- 0,4

51 898,4

- 1,8

1997

49 059,4

- 0,4

50 969,6

- 1,8

1998

47 946,1

- 2,3

49 350,0

- 3,2

1999

49 188,9

+ 2,6

50 078,3

+ 1,5

2000

48 732,3

- 0,9

49 170,9

- 1,8

2001

48 499,8

- 0,5

48 499,8

- 1,4

Pour 2001, la dotation des forces terrestres s'élèvera à 48,499 milliards de francs, soit une diminution de 232 millions de francs et de 0,5 %, en francs courants, par rapport à l'an passé. En francs constants le recul atteint 1,4 % , la dotation des forces terrestres voyant sa part passer de 25,9 % à 25,7 % dans un budget de la défense lui-même en légère hausse.

Les dépenses ordinaires s'élèveront à 30,932 milliards de francs, soit un niveau quasi identique à celui de l'an passé. Les dépenses de rémunérations et charges sociales atteignent 81,6 % des crédits du titre III et s'élèveront à 25,237 milliards de francs, soit une progression de 0,7 %. Les dépenses dites de fonctionnement courant constituent le restant du titre III et représenteront 5,695 milliards de francs, soit une réduction de 2,9 % par rapport à l'an passé.

S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement des titres V et VI diminuent de 1,4 % et s'établissent à 17,567 milliards de francs. Les autorisations de programme s'élèvent à 16,946 milliards de francs soit une diminution de 19 % par rapport à 2000.

Evolution du budget de l'armée de terre

(en millions de francs courants)

 

2000

2001

%

Dépenses ordinaires

(titre III)

30 916,5

30 932,5

+ 0,1

Dépenses en capital

(titres V et VI)

17 815,8

17 567,3

- 1,4

Total

48 732,3

48 499,8

- 0,5

Sur un plan général, il faut malheureusement constater que ce budget consacre la rupture des engagements pris à l'issue de la " revue de programmes " en 1998, en demeurant pour la deuxième année consécutive en deçà des montants qui avaient alors été formellement annoncés.

Plus particulièrement, il apparaît que l'écrasement des moyens de fonctionnement courant, perceptible depuis le début de la mise en oeuvre de la professionnalisation, se confirme et que le niveau des dépenses en capital, tant pour les crédits de paiement que pour les autorisations de programme, maintient un contexte tendu pour la poursuite de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

1. La rupture des engagements pris lors de la " revue de programmes " se confirme

Votre rapporteur avait insisté l'an passé sur la rupture que représentait le budget 2000 de la Défense -et singulièrement celui de l'armée de terre- au regard des engagements formellement pris par le Premier ministre en 1998 à l'issue de la " revue de programmes ". Rappelons qu'après " l'encoche " opérée en 1998 dans les crédits d'équipement des armées, une révision à la baisse des objectifs de la loi de programmation avait été effectuée. Toutefois, cette baisse de ressources était assortie d'une garantie de stabilisation des crédits sur les quatre années restantes de l'application de la loi.

Aussi était-il surprenant, alors même que le contexte financier de préparation du budget s'était amélioré, de constater que la loi de finances pour 2000 allouait à l'armée de terre une dotation largement inférieure à celle résultant de l'application de la " revue de programmes ".

Cette rupture se confirme malheureusement en 2001. Les crédits de paiement du titre V sont inférieurs de 1,150 milliard de francs au niveau attendu, ce " manque à gagner " s'ajoutant à celui de 1,3 milliard de francs constaté l'an passé. Quant aux autorisations de programmes, qui étaient en 2000 très légèrement inférieures au niveau attendu, elles subissent elles aussi un abattement de 860 millions de francs au regard de la stricte mise en oeuvre de la " revue de programmes ".

2. Le maintien d'une forte contrainte sur le titre III

La mise en oeuvre de la professionnalisation s'est accompagnée d'une progression plus forte que prévue des dépenses de rémunérations et charges sociales. Afin de modérer la progression du titre III, cette montée des charges de personnel a été compensée par un écrasement des moyens de fonctionnement courant.

Le budget 2000 a marqué un palier dans cette évolution, la progression des rémunérations et charges sociales se faisant moins rapide et un effort étant accompli pour relever, dans un certain nombre de domaines, les moyens de fonctionnement. Le budget pour 2001 de l'armée de terre connaîtra quant à lui une hausse modérée des RCS (+ 0,7 %) alors que les moyens de fonctionnement courant diminuent de 2,9 %, un effort étant cependant effectué pour relever le taux d'activité des forces qui passera de 73 jours de terrain en 2000 à 80 jours en 2002.

Il apparaît cependant que les relatives satisfactions que comporte ce titre III rencontrent deux types de limites :

- d'une part, malgré quelques améliorations ponctuelles, les dotations de fonctionnement courant de l'armée de terre demeurent inférieures aux besoins, par exemple en matière d'entretien immobilier, d'informatique courante, d'aide au recrutement et à la reconversion et de financement des exercices, alors que le taux d'activité des forces demeure encore éloigné de l'objectif de 100 jours par an, lui-même inférieur à celui en vigueur dans les armées américaine et britannique. A ce déficit chronique s'ajoutent de surcroît les difficultés inhérentes aux hausses du dollar et du prix du baril ;

- d'autre part, les dépenses de personnel n'intègrent aucune mesure particulière de condition militaire alors qu'en raison de l'amélioration de la situation de l'emploi et des charges inhérentes à la fonction militaire, dans une période où se multiplient les engagements en opérations extérieures ou sur le territoire national, le risque existe de voir se produire un décalage croissant entre les conditions de rémunération et de travail du milieu civil et celles du milieu militaire.

3. Des conditions difficiles pour la gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre

La diminution en 2001 des crédits de paiement et des autorisations de programme du titre V, qui les situent nettement en deçà du niveau requis pour l'application de la loi de programmation, telle qu'actualisée par la revue de programme, va de nouveau créer des conditions difficiles pour la gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre.

En ce qui concerne les crédits de paiement, une dotation calculée au plus juste risque de s'avérer, en fin d'année 2001, inférieure aux besoins de paiement engendrés par la nette reprise des engagements en 1999 et 2000, ce qui pourrait entraîner des reports de charges sur 2002 et relancer le cycle des retards et des renchérissements des programmes.

En matière d'autorisations de programme, les dotations ne sont toujours pas en rapport avec les niveaux requis par le recours aux commandes globales, qui exigent des volumes beaucoup plus importants. La très forte diminution du stock des autorisations de programmes en 2000 rend d'autant moins opportune la réduction supplémentaire appliquée, par rapport à celle prévue par la loi de programmation, aux dotations pour 2001. Elle risque d'entraver la passation des commandes et de générer, ici également, de nouveaux retards.

Au total, les abattements excessifs opérés sur les dotations du titre V, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, ne peuvent qu'altérer les conditions d'achèvement de la loi de programmation 1997-2002 et celles dans lesquelles sera abordée la nouvelle loi, au cours de laquelle devront être livrés un grand nombre d'équipements majeurs essentiels à la modernisation de l'armée de terre.