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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2001

La dotation consacrée aux forces terrestres pour 2001 enregistrera une diminution de 0,5 % alors que l'ensemble du budget de la défense sera lui-même en légère progression.

Les dépenses ordinaires resteront pratiquement identiques à l'an passé. Les dépenses de rémunérations et charges sociales, qui en représentent plus des quatre cinquièmes, progresseront moins rapidement que les années précédentes, alors que les crédits relatifs au fonctionnement courant connaîtront un nouveau recul, les insuffisances régulièrement signalées en la matière ne pouvant être significativement comblées.

Les crédits de paiement des titres V et VI subissent un nouveau recul et se situent nettement en retrait du montant normalement prévu pour l'exécution de la loi de programmation militaire, soit un niveau à peine compatible avec celui des dépenses d'ores et déjà prévisibles du fait de la reprise des engagements au cours des deux dernières années. La baisse des autorisations de programme est, elle aussi, plus forte que ne le prévoyait la loi de programmation, et risque d'aggraver les tensions déjà très fortes dues à la diminution du volume d'autorisations de programme disponibles.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE

Avant de présenter les grandes lignes de la dotation des forces terrestres pour 2001, votre rapporteur souhaite faire le point sur le déroulement de la gestion 2000.

A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2000

Comme les années précédentes, la gestion 2000 a été marquée par la nécessité de couvrir le surcoût des opérations extérieures, les ouvertures de crédits opérées au titre III à cet effet étant partiellement gagées par des annulations au titre V.

S'agissant du titre III, il était doté à hauteur de 30,916 milliards de francs par la loi de finances initiale pour 2000, auxquels s'ajoutaient 457 millions de francs reportés de la gestion 1999 (370 millions de francs de crédits de fonctionnement, 49 millions de francs de crédits d'alimentation et 38 millions de francs de crédits d'entretien programmé des matériels) et les produits de fonds de concours.

Le surcoût des opérations extérieures a été évalué par l'armée de terre à 2,036 milliards de francs au titre III, dont 1,168 milliard de francs pour la seule opération du Kosovo. Ce surcoût a été partiellement couvert par une ouverture de crédits de 1,539 milliard de francs dans le cadre de la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000, dont 1,339 milliard de francs au titre des rémunérations et charges sociales (pour un surcoût évalué à 1,6 milliard de francs) et 200 millions de francs en crédits de fonctionnement (pour un surcoût de 574 millions de francs).

Une deuxième ouverture de crédits complémentaire a été opérée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Elle prévoit 60 millions de francs au titre des opérations extérieures, 40 millions de francs au titre des opérations liées aux intempéries de fin d'année dernière et 100 millions de francs pour couvrir l'augmentation des prix des produits pétroliers, dotations qui ne comblent que partiellement les surcoûts enregistrés au cours de l'année.

En ce qui concerne le titre V, l'année 1999 s'est achevée avec un report de charges de 990 millions de francs, les reports de crédits accordés ne s'élevant qu'à 812 millions de francs. Le titre V, doté de 17,761 milliards de francs par la loi de finances initiale, bénéficie en cours d'année du produit de fonds de concours qui, pour 2000, pourrait s'élever à 300 millions de francs environ.

Alors que les opérations extérieures entraînent au titre V un surcoût évalué à 207 millions de francs en 2000 (dont 75 millions de francs pour les fabrications et 125 millions de francs pour les infrastructures), principalement lié aux opérations du Kosovo, ce surcoût n'est pas compensé par des ressources nouvelles. En revanche, l'ouverture de crédits au titre III est largement gagée par des annulations de crédits de paiement. Pour l'armée de terre, l'annulation effectuée le 28 avril 2000 s'est élevée à 515 millions de francs. Elle a porté sur des chapitres connaissant de moindres besoins de paiement du fait du sous-engagement des années antérieures. Une seconde annulation de 884 millions de francs a été opérée le 15 novembre dernier.

La gestion 2000 aura également vu s'opérer un important mouvement d'autorisations de programme. Un montant de 1,077 milliard de francs d'autorisations de programme a été annulé sur deux chapitres au titre V le 28 avril dernier, une ouverture de 641 millions de francs étant parallèlement opérée au chapitre 53-71 " Equipements communs et interarmées " dans le cadre de la commande globale de l'hélicoptère NH90. D'autre part, le 15 novembre, 750 millions de francs d'autorisations de programme supplémentaires étaient annulées en vue d'un transfert au profit de l'armée de l'air au titre de la commande de l'avion de transport A400M.

Ainsi que votre rapporteur l'avait souligné l'an passé, la diminution du niveau des autorisations de programme disponibles, au moment où, du fait du recours accru à la politique des commandes globales, les besoins vont croissant, aboutit à multiplier les difficultés de gestion des engagements. En début d'année 2000, pour l'armée de terre, les autorisations de programme disponibles, s'élevait à 41,1 milliards de francs, comprenant 19,2 milliards de francs d'autorisations de programme antérieures et 20,9 milliards d'autorisations de programme au titre de la loi de finances initiale pour 2000. Sur ce montant, il a fallu dégager les dotations nécessaires à la participation de l'armée de terre à la commande globale d'hélicoptères NH90, pour laquelle aucune dotation n'était initialement prévue. A cet effet, plus de 1 milliard de francs d'autorisations de programme a été annulé sur d'autres chapitres. L'échec de la coopération européenne pour le programme de missile antichar de 3e génération moyenne portée (AC3GMP), pour lequel un montant de 2,9 milliards de francs d'autorisations de programme était engagé, a conduit à suspendre la commande globale qui était prévue. En revanche, le marché du véhicule de combat d'infanterie (VCI) a été notifié au mois de novembre pour un montant de plus de 2,3 milliards de francs.

Au total, compte tenu du niveau des engagements prévisibles, supérieur à celui des autorisations de programme mises en place par la loi de finances pour 2000, le montant des autorisations de programme disponibles en fin d'année pourrait descendre à 13,5 milliards de francs, soit 30 % de moins qu'en fin d'année 1999 et 46 % de moins qu'en fin d'année 1998.

Cette forte diminution rend d'autant plus problématique l'engagement d'opérations non intégralement prévues en loi de finances initiale, ou non intégralement financées en loi de finances rectificative, qu'il s'agisse de programmes propres à l'armée de terre ou d'autres programmes pour lesquels il lui est demandé de contribuer.