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Projet de loi de finances pour 2001 : Forces terrestres

 

B. LA NÉCESSITÉ D'ÉVITER UNE RUPTURE ENTRE LA CONDITION DES ARMÉES ET L'ÉVOLUTION DE LA VIE CIVILE

Le chef d'état-major de l'armée de terre a pris cet automne diverses mesures destinées à alléger les charges et à faciliter la vie quotidienne des unités et des personnels. Parmi ces mesures, certaines ont pour objet de limiter toutes les actions ne concourant pas directement aux missions prioritaires de l'armée de terre, une large marge d'initiative étant laissée aux chefs de corps pour alléger autant que possible les contraintes pesant sur les personnels. Un " observatoire " des activités sera également instauré, afin de mieux approuver la réalité des charges de toute nature concernant les unités.

Il est cependant nécessaire d'aller plus loin afin de garantir durablement le bon fonctionnement de l'armée professionnelle, qui exige une certaine attractivité, tant pour le recrutement que pour le renouvellement des contrats des engagés.

La nécessité d'une politique des ressources humaines portant sur le cadre de vie, l'aide à la reconversion professionnelle des engagés ou aux familles a été prévue lors de la professionnalisation. Toutefois, la multiplication des missions de courte durée et des opérations extérieures et les exigences d'une mobilité croissante appellent aussi une juste prise en compte de l'évolution de la société civile, en terme de conditions de travail et de partage entre activité professionnelle et temps personnel.

Un rapport d'étape de l'Observatoire social de la défense sur le temps d'activité professionnelle des militaires de l'armée de terre faisait état, au printemps dernier, d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de 42 heures et demie, hors opérations extérieures. L'écart avec la durée du travail dans le secteur civil est encore plus fort si l'on intègre ces opérations extérieures et les astreintes diverses.

Il ne saurait ici être question de remettre en cause les notions qui fondent l'essence même du métier militaire, au premier rang desquelles figure la disponibilité envers la Nation. Pour autant, le mouvement de réduction du temps de travail, amplifié par la mise en oeuvre des 35 heures, ne peut rester sans incidence sur la situation des armées, ne serait-ce que parce que les personnels de la défense sont fondés à comparer leurs contraintes propres et leurs compensations avec celles du milieu civil, personnels civils et personnels militaires, soumis à des statuts différents, travaillant de surcroît ensemble au sein des formations.

L'évolution de la société civile devra donc inévitablement être prise en compte, sous peine de fragiliser durablement la motivation des personnels des armées et, par là même, la professionnalisation.

Votre rapporteur remarque, par exemple, que la durée des permissions, qui a longtemps constitué, par rapport au milieu civil, un avantage de la condition militaire destiné à compenser les contraintes propres, se trouve aujourd'hui " rattrapée " par celle des congés attribués dans le secteur civil.

Votre rapporteur estime que l'exigence de disponibilité indissociable de la condition militaire rend difficile l'extension aux armées des réductions de la durée du travail actuellement en cours dans le milieu civil. En revanche, une compensation significative des surcharges de travail en terme de rémunération répondrait à la nécessité de reconnaître à leur juste mesure les contraintes de la condition militaire.

Il serait nécessaire d'étudier rapidement une revalorisation de l'indemnité pour charges militaires dans des proportions suffisantes pour tenir compte de l'écart croissant entre temps de travail dans le milieu civil et rythme d'activité des armées. Rappelons que cette indemnité, qui tient compte de la situation de famille, représente aujourd'hui, pour un militaire marié ayant deux enfants, 1 395 F mensuels pour un sergent ou un EVAT et 3 100 F mensuels pour un capitaine.

Peut-être faudrait-il également mettre à l'étude une forme d'indemnisation des charges de travail dépassant une certaine durée d'activité au cours d'une période donnée.

Sans préjuger des conclusions qui pourraient découler de telles études, votre rapporteur estime qu'elles doivent être menées rapidement afin de répondre à une réalité de la condition militaire susceptible d'influer sur le moral des personnels et sur l'attractivité de l'armée professionnelle.