II. LA PROFONDE RÉFORME DE LA GESTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN : SSF ET SIMMAD
Une importante réforme de la gestion des crédits d'entretien a été entreprises en 2000 et se poursuivra en 2001 grâce à la création d'une part du Service de soutien de la flotte (SSF)et d'autre part de la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés de la défense).
1. Le Service de soutien de la flotte (SSF)
Le Service de soutien de la flotte a été créé par un décret du 28 juin 2000. Sa création vise à fédérer, sous l'autorité du chef d'état-major de la Marine, l'ensemble des moyens et des acteurs concourant à l'entretien de la flotte de surface et de la flotte sous-marine. Il s'agit donc de mettre en place une organisation simplifiée permettant d'éviter les duplications de responsabilités et de moyens et facilitant un vision d'ensemble.
Le Service est constitué d'une direction centrale à Paris et de deux directions locales à Brest et Toulon. C'est un service mixte ; son personnel, quelque 750 personnes à terme, est issu aussi bien de la Marine que de la DGA. Il devrait également disposer d'antennes dans les ports d'outre-mer. Les directeurs locaux devraient d'ailleurs rapidement avoir la capacité de contracter des marchés et d'engager des dépenses à partir de budgets déconcentrés leur donnant une certaine autonomie financière.
L'objectif essentiel du SSF est d'améliorer la disponibilité des bâtiments de la flotte en en diminuant le coût grâce à une meilleure connaissance des besoins d'entretien, à une contractualisation plus efficace avec les partenaires de la Marine, notamment DCN, et une meilleure gestion des stocks.
Le SSF supervisera la totalité de la maintenance qu'elle soit effectuée par la Marine à travers les ateliers militaires de la flotte ou les bâtiments de soutien, DCN ou des industriels privés. Il devra également assurer le soutien logistique du matériel naval et des munitions, depuis l'approvisionnement et la réparation des matériels jusqu'au ravitaillement des formations, ce qui favorisera la mise en place d'un véritable soutien logistique intégré.
2. La SIMMAD
La SIMMAD est un organisme interarmées dont la création a été décidée par le Ministre de la défense en juillet 1999. Depuis cette date, un état-major a été chargé d'organiser la montée en puissance et de préparer les textes réglementaires qui serviront de base au fonctionnement de cette nouvelle structure. Ils devraient être publiés fin 2000.
Depuis septembre 2000, la SIMMAD est installée, avec un effectif de 230 personnes dont une trentaine de marins, dans les locaux laissés libres par le Centre d'essai en vol de Brétigny.
La SIMMAD a pour objectif de réunir dans une seule structure l'ensemble du soutien des avions, hélicoptères et munitions associées du ministère de la défense, soutien qui était auparavant dispersé entre de nombreux acteurs. Comme pour le SSF, cette réforme doit permettre de supprimer tous les doublons et surtout d'accroître sensiblement la disponibilité des aéronefs par une réactivité accrue dans l'exécution des activités de maintien en condition opérationnelle, et de réduire les coûts.
A partir du 1 er janvier 2001, la SIMMAD exercera l'ensemble de ses attributions et gérera quelques 7,5 milliards de contrats dont 1,5 pour la Marine. Ce n'est qu'à partir du 1 er janvier 2003 qu'elle aura effectivement la responsabilité de l'ensemble des marchés puisque certains d'entre eux, pour des raisons de continuité, resteront jusqu'à cette date gérés par la DGA.
Cette réforme permettra notamment une gestion par flotte d'appareils. Ainsi par exemple l'ensemble du soutien de la flotte Rafale Air et Marine dépendra d'un seul coordinateur, de même que pour l'ensemble des NH90 de l'armée de terre et de la Marine. La gestion intégrée du soutien devrait également autoriser une meilleure prévisibilité des rechanges et des relations contractuelles plus confiantes avec les industriels. De très importantes économies, de l'ordre de 20 %, sont espérées sur la prochaine loi de programmation militaire.