4. L'accès à la vie autonome à domicile
Votre rapporteur souligne depuis de nombreuses années la nécessité de développer les formules innovantes qui permettent à une personne handicapée de bénéficier des soins et services nécessaires tout en restant à son domicile.
Ces dispositifs, sont souvent moins coûteux que la prise en charge dans un établissement spécialisé, mieux adaptés aux besoins de ceux pour lesquels le handicap est le moins lourd et ils sont souvent appréciés par les personnes handicapées elles-mêmes.
La palette des moyens destinés à favoriser l'aide à domicile est relativement large même si les moyens financiers demeurent insuffisants. Il convient de citer notamment l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) financée par les départements.
Dans l'avis de cette année, votre rapporteur a souhaité évoquer plus particulièrement le rôle des auxiliaires de vie.
Sur la base d'une circulaire du 29 juin 1981, l'Etat a créé 250 services d'auxiliaires de vie : leur rôle est en principe d'aider, par une action ponctuelle et répétée, l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante, ce qui exclut généralement les actions de soutien et d'accompagnement à temps complet.
Aucun diplôme n'est requis mais il existe, depuis 1988, un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD).
Les services d'auxiliaires de vie reçoivent du ministère de l'Emploi et de la Solidarité une subvention forfaitaire annuelle par poste fixée à 63.300 francs pour 2000, qui couvre en moyenne la moitié de leurs dépenses. Le complément du financement est assuré par une contribution des usagers qui disposent, pour la plupart, soit de la majoration pour tierce personne de la sécurité sociale, soit de l'allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne (ACTP) délivrée par l'aide sociale départementale.
Il existe également des auxiliaires d'intégration à la vie sociale, financés souvent en partenariat avec les collectivités locales, qui sont recrutés en tant qu'emplois-jeunes afin d'aider les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes à participer à la vie sociale.
• Concernant le soutien à la vie autonome, le programme triennal (2001-2003) a prévu d'une part d'élargir aux personnes handicapées l'intervention des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de développer les services d'auxiliaires de vie.
Il apparaît en effet qu'il existe aujourd'hui seulement 1.862 postes d'auxiliaires. L'objectif du Gouvernement est de parvenir à 5.000 postes en mobilisant sur trois ans 200 millions de francs afin de financer la création de 3.200 nouveaux postes.
Votre rapporteur se félicite de l'effort engagé par l'Etat pour développer les services d'auxiliaires de vie qui permet de lever un contentieux existant depuis longtemps entre l'Etat et les départements. En effet, bien que cette compétence n'ait pas été transférée aux départements lors du vote des lois de 1983, l'Etat avait choisi depuis longtemps de se désengager budgétairement en matière de création de nouveaux postes d'auxiliaires de vie.
Il est clair en effet, que le niveau actuel des services n'est pas en rapport avec la réalité des besoins sur le terrain . Avant d'envisager une éventuelle clarification des compétences en ce domaine, il est nécessaire que l'Etat mette à jour le niveau des financements sur les services d'auxiliaires de vie. Le plan triennal va dans le bon sens et devra être poursuivi.