III. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DRESSE LES CONTOURS D'UNE ÉVOLUTION DU DISPOSITIF " EMPLOIS-JEUNES "
A. LE PROGRAMME " EMPLOIS-JEUNES " N'EST PAS VRAIMENT ADAPTÉ AU NOUVEAU CONTEXTE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
1. Le nombre de jeunes effectivement en poste plafonne à 240.000
a) Le Gouvernement entretient le flou sur le nombre de jeunes en poste
Le programme " nouveaux services - nouveaux emplois " constitue, après les trente-cinq heures, la deuxième priorité du Gouvernement. La loi du 16 octobre 1997 modifiée par la loi du 29 juillet 1998 vise à aider à la création d'activités d'utilité sociale dans les domaines de la culture, du sport, du social, de l'éducation ou de la police à travers l'embauche de jeunes.
Ce programme concerne les jeunes de moins de 26 ans sans emploi, les moins de 30 ans non indemnisables par l'UNEDIC, les moins de 30 ans handicapés et les jeunes des DOM bénéficiant de contrats d'insertion par l'activité. L'aide financière forfaitaire de l'Etat, attribuée durant cinq ans, est revalorisée annuellement proportionnellement à l'évolution du salaire minimum de croissance. Son montant est fixé à 98.043 francs par poste et par an depuis le 1 er juillet 2000.
Nombre d'embauches réalisées en flux cumulés
|
décembre 1997 |
juin 1998 |
décembre 1998 |
juin 1999 |
décembre 1999 |
juin 2000 |
septembre 2000 |
|
|
Associations, collectivités locales, établissements publics |
137 |
29.090 |
66.537 |
97.650 |
123.080 |
152.900 |
166.000 |
|
Education nationale |
21.500 |
35.000 |
45.000 |
68.000 |
66.440 |
80.000 |
89.000 |
|
Police nationale |
1.082 |
5.375 |
8.250 |
12.400 |
15.180 |
19.100 |
20.600 |
|
Justice |
- |
- |
- |
- |
- |
600 |
1.000 |
|
TOTAL |
22.719 |
69.465 |
119.787 |
178.050 |
104.700 |
252.600 |
276.600 |
Source : MES-DARES (en flux cumulés)
Le nombre total des embauches réalisées depuis octobre 1997 s'élevait à 276.600 en septembre dernier. Il convient d'observer qu'il s'agit là de flux cumulés, c'est-à-dire du nombre de jeunes " passés " par le dispositif depuis sa mise en place.
Le nombre d'emplois créés est inférieur puisqu'il s'établissait à 258.000 en septembre 2000. On peut rappeler que la notion d'emplois créés correspond aux emplois ouverts dans les conventions d'emplois-jeunes agréées. L'écart entre les recrutements et les embauches s'explique notamment par les délais d'agrément et le temps qui sépare normalement la prise de décision d'embaucher de la date effective d'entrée en fonctions.
Le nombre de jeunes effectivement en poste aujourd'hui est lui aussi différent du nombre des embauches. Il tient compte notamment des départs de jeunes du dispositif. M. Alain Gournac estime, dans son rapport d'information 10 ( * ) qu' " au total, entre 230.000 et 240.000 jeunes doivent être effectivement en poste à l'heure actuelle " .
Nombre d'emplois créés
(1)
en
flux cumulés
au 30 septembre 2000
|
décembre 1997 |
juin 1998 |
décembre 1998 |
juin 1999 |
décembre 1999 |
juin 2000 |
septembre 2000 |
|
|
Associations, collectivités locales, établissements publics |
3.500 |
50.130 |
85.201 |
109.100 |
133.000 |
150.300 |
161.000 |
|
Education nationale |
40.000 |
40.000 |
65.000 |
75.000 |
75.000 |
75.000 |
75.000 |
|
Police nationale |
8.250 |
8.250 |
8.250 |
16.550 |
16.550 |
20.000 |
20.000 |
|
Justice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2.000 |
|
TOTAL |
51.750 |
98.380 |
158.451 |
200.650 |
224.550 |
247.300 |
258.000 |
Source : MES-DARES (en flux cumulés)
(1) La notion d'emplois créés correspond aux emplois ouverts dans les conventions d'emplois-jeunes agréées.
Votre rapporteur pour avis s'étonne des circonvolutions arithmétiques du Gouvernement sur le nombre des emplois-jeunes. Nous sommes en effet tout d'abord passés d'une promesse de 700.000 emplois pour les jeunes à un engagement à " créer 350.000 emplois permettant aux jeunes de rentrer durablement dans la vie active en faisant d'eux de véritables agents du développement économique " 11 ( * ) . Aujourd'hui, le Gouvernement semble privilégier les notions de nombre de jeunes recrutés ou embauchés par rapport à celle de nombre de jeunes effectivement en activité à un moment donné. Cette tentation, si elle se confirmait, serait d'autant plus regrettable qu'elle lui permettrait de s'affranchir d'un engagement -créer 350.000 emplois nouveaux- qu'il ne cesse de rappeler comme étant au centre de sa politique de l'emploi.
* 10 Rapport d'information du Sénat n° 25 (2000-2001) au nom de la commission des Affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes, M. Alain Gournac, rapporteur, p. 7.
* 11 Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, document n° 200 de l'Assemblée nationale, 20 août 1997, p. 3.