E. UNE RECRUDESCENCE DU TERRORISME LIÉ AUX ACTIVISMES CORSE ET BRETON

En 1999, le nombre total des actions terroristes s'est élevé à 268 contre 212 l'année précédente, soit une augmentation de 20%.

Plus des deux tiers de ces actions sont liés à la Corse (189 attentats , dont 60 revendiqués, contre 132 attentats en 1998). La part réelle du terrorisme d'origine autonomiste est difficile à cerner compte tenu de l'imbrication des actions purement nationalistes et de celles relevant du droit commun.

En 2000, l'engagement du " processus de Matignon ", n'a pas fait cesser la violence. Si seulement 4 attentats ont été revendiqués par le FLNC-Canal historique, 87 actions violentes non revendiquées ont en effet été commises au cours des huit premiers mois de l'année.

Au cours de l'année 1999, les investigations des services ont entraîné l'interpellation de 225 personnes, donnant lieu à la délivrance de 39 mandats de dépôts. Au cours des huit premiers mois de l'année 2000, sont intervenus 65 interpellations et 13 placements sous écrous.

L'assassin présumé du préfet Erignac , n'a toujours pas été interpellé. Votre rapporteur ne peut que le déplorer, rappelant que cette situation résulte de dysfonctionnements dénoncés en 1999 par la commission d'enquête sénatoriale sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'État en Corse, dont il était le président 1 ( * ) .

L'activisme basque n'a été à l'origine d'aucun attentat en 1999 et d'un seul attentat sur les huit premiers mois de l'année 2000. Toutefois, aussi bien pendant la trêve que depuis sa rupture survenue le 28 novembre 1999, la France a poursuivi son action contre l'organisation terroriste ETA-militaire, action qui s'est traduite par 27 interpellations et 16 placements sous écrous en 1999 puis par 15 interpellations et 8 placements sous écrous sur les huit premiers mois de l'année 2000. Les opérations menées ont montré que l'activité logistique et militaire de l'ETA est restée très importante sur notre territoire, tout particulièrement à proximité de la frontière espagnole.

L'année 1999 a confirmé la reprise de l'activité terroriste bretonne avec 8 actions revendiquées en 1999 et 5 autres revendiquées sur les huit premiers mois de l'année 2000 : après l'attentat ayant visé la mairie de Cintegabelle en juin 1999, l'important vol d'explosifs commis à Plevin le 28 septembre 1999 a mis en lumière les liens étroits existant entre les organisations bretonnes et basques, et l'attentat commis le 19 avril 2000 contre le restaurant " Mac Donald's " de Quevert a provoqué le décès d'une employée.

Les services ont procédé dans le cadre de ces enquêtes à 49 interpellations et à 11 placements sous écrous en 1999, et à 35 interpellations et à 6 placements sous écrous au cours des huit premiers mois de l'année 2000.

Le terrorisme des groupes islamistes armés algériens ne s'est plus manifesté sur notre territoire depuis près de quatre ans. En 1999, 18 personnes appartenant à cette mouvance ont néanmoins été interpellées et 8 écrouées.

Des opérations judiciaires ont été menées à l'encontre des activistes Kurdes du Parti de Travailleurs du Kurdistan responsables de la levée de l'impôt révolutionnaire ou soupçonnés d'appartenir à des filières de blanchiment d'argent au profit de cette organisation, entraînant 31 interpellations et 22 placements sous écrous en 1999 et 18 interpellations et 3 placements sous écrous au cours des huit premiers mois de l'année 2000.

* 1 Voir le rapport de M. René Garrec : " La sécurité en Corse : un devoir pour la République ", n°69 (1999-2000).

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