B. LA RECHERCHE DE PARTENARIATS À TRAVERS LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ

La présence de contrats locaux de sécurité a été un élément déterminant d'inclusion des circonscriptions de sécurité publique dans la deuxième phase de généralisation de la police de proximité

En application des circulaires interministérielles du 28 octobre 1997 et du 7 juin 1999, les contrats locaux de sécurité ont pour objet de mobiliser tous les partenaires publics et tous les acteurs sociaux dans la mise en oeuvre au niveau local d'un véritable dispositif préventif et répressif de lutte contre l'insécurité.

Ces contrats déterminent les objectifs à atteindre et les actions à engager sur la base d'un diagnostic local de sécurité. Plusieurs communes se sont fait assister à cet effet par des sociétés de conseil en sécurité. L'Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure a également apporté son concours.

Les emplois-jeunes de proximité sont affectés prioritairement à la réalisation des objectifs fixés par ces contrats dans les zones très sensibles.

Au 10 août 2000, 415 contrats avaient été signés dont 132 dans un cadre intercommunal, et 12 spécifiques aux transports publics. Étaient en cours d'élaboration à cette même date, 296 autres contrats, dont 62 intercommunaux et 5 spécifiques aux transports publics.

Ces contrats sont cosignés par le préfet, le procureur de la République et le ou les maires concernés et associent, outre les services de l'Etat, des partenaires privés tels les bailleurs sociaux, les sociétés de transports en commun, les organismes consulaires, les commerçants ou des associations.

14 contrats ont été en outre signés par le président d'un conseil régional, 66 par le président d'un conseil général, 204 par le recteur ou l'inspecteur d'académie, 51 par le représentant d'un organisme d'HLM, 51 par le responsable de sociétés de transports urbains et 12 par des organismes consulaires.

Les actions principales recensées concernent le développement de l'îlotage, l'amélioration de l'accueil du public, l'assistance aux victimes, les violences en milieu scolaires, l'amélioration de la sécurité des transports et dans les zones commerciales ainsi que le renforcement des liens sociaux dans l'habitat collectif.

Le contrat local de sécurité de Paris a été signé le 6 janvier  2000 par le préfet de police, le maire de Paris et le procureur de la République. Il comprend un contrat proprement dit et une série d'annexes thématiques (toxicomanie, délinquance des mineurs et sécurité dans les transports) ou territoriales (principalement par arrondissements). Il prévoit l'attribution de moyens supplémentaires : 2000 adjoints de sécurité et 600 agents locaux de médiation sociale et plus de 265 millions de francs mobilisés, dont 130 millions pour la Ville de Paris.

Deux organismes concourent au suivi et à l'évaluation des contrats : la cellule interministérielle d'animation et de suivi des contrats, prévue par la circulaire interministérielle du 7 juin 1999, et la mission interministérielle d'évaluation des contrats créée par le conseil de sécurité intérieure de mars 1998.

Il semblerait que l'implication sur le terrain des différents services de l'État soit souvent insuffisante.

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