D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
Sur ce territoire, érigé en territoire d'outre-mer par la loi n° 55-1052 du 6 août 1952, la France exerce sa souveraineté de façon originale :
- dans les Terres australes (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), cette souveraineté n'a jamais été contestée. Il est cependant nécessaire de l'affirmer régulièrement par une présence permanente sur les bases scientifiques qui y sont implantées et par une surveillance de la zone économique de 200 milles nautiques autour des îles et des archipels ;
- en Antarctique , la souveraineté française sur la Terre Adélie s'exerce dans le cadre du Traité de Washington de 1959 qui a mis fin à toutes les revendications territoriales. En 1991, le protocole de Madrid sur la protection de l'environnement a fait de ce continent une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. La France, signataire du Traité de Washington avec douze autres pays, a été reconnue comme l'un des sept États possessionnés.
Les enjeux de la présence française sur ces terres lointaines sont essentiellement :
- la recherche scientifique :
Le territoire des T.A.A.F. ne compte pas de population autochtone, mais la présence humaine y est continue. Les emplois permanents se répartissent de la façon suivante : 58 pour le district des Kerguelen, 22 pour le district de Crozet, 27 pour le district de Saint-Paul et Amsterdam et 25 pour le district de la Terre Adélie, soit un total de 132 personnes. Ces effectifs regroupent à la fois des chercheurs et des scientifiques travaillant pour le compte de l'Institut Français de Recherche et de Technologie Polaire (IFRTP) (52 personnes réparties sur l'ensemble des T.A.A.F.), des services de logistique et de soutien (34 militaires mis à disposition par le ministère de la Défense), des personnels recrutés sous contrat pour des périodes de 4 à 12 mois ou qui effectuent leur volontariat à l'aide technique et assurent la gestion au quotidien des bases (31 personnes). Enfin, sont inclus dans les effectifs permanents des personnels de Météo France (8 personnes) et du personnel chargé de la maintenance de la station du CNES (5 personnes).
Ces archipels sont des lieux d'observation scientifique privilégiés dans des domaines aussi divers que la biologie, la géographie, la chimie et la physique de l'atmosphère, la glaciologie, l'océanologie ou la médecine.
Concernant l'Antarctique, un accord de coopération a été signé entre les deux instituts nationaux chargés des recherches polaires français et italien en vue de la construction d'une base scientifique permanente, Concordia, au lieu-dit Dôme C. La campagne d'été 1999-2000 a vu le démarrage de l'édification de la station. Les raids terrestres ont permis d'acheminer plus de 410 tonnes de matériels et confirmé l'hypothèse de l'ouverture pour l'hivernage au printemps 2003. Ces matériels étaient également destinés au programme européen de glaciologie EPICA dans le cadre duquel des scientifiques procèdent à des forages de glace permettant une meilleure connaissance des climats passés.
- la pêche :
Les T.A.A.F. disposent de zones économiques exclusives très étendues comportant des ressources halieutiques importantes et diversifiées, en particulier la légine et la langouste. Depuis 1998, deux armements réunionnais et deux armements métropolitains sont autorisés à pêcher. La pêche est en effet strictement réglementée, les autorisations étant attribuées chaque année dans la limite de captures maximales.
Un dispositif a été mis en place depuis 1997 pour lutter contre la pêche illicite, comportant quatre volets : une répression plus sévère ; la présence permanente sur zone des pêcheurs autorisés avec la présence obligatoire à bord d'un contrôleur-observateur scientifique assermenté susceptible de dresser un procès-verbal en cas de constatation d'infraction ; une surveillance renforcée assurée par la Marine nationale (entre mars 1997 et la fin de l'année 1999, 16 bateaux ont été arraisonnés) ; une coopération active avec l'Australie, l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande par des échanges d'informations sur les navires repérés.
- une zone stratégique pour Météo France (stations installées dans les quatre districts), le C.E.A. (surveillance permettant d'assurer le respect du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires signé par la France en 1995) et le CNES (observation des satellites).
Notons que le transfert du siège du territoire des T.A.A.F. à La Réunion , décidé par décret du 16 mars 1996, est désormais achevé. L'installation des personnels civils et militaires s'est effectuée le 3 avril 2000.
Rappelons enfin que le groupe d'études sénatorial sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes , rattaché à la commission des Lois et présidé par notre excellent collègue M. Lucien Lanier, a organisé au mois de juin dernier une conférence animée par Mme Isabelle Autissier, navigatrice et membre du conseil consultatif des T.A.A.F., sur le thème des terres et mers australes.