Projet de loi de finances pour 2001 : sur les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie

Accéder au dossier législatif

Avis n° 97 (2000-2001) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (149 Koctets)

Disponible au format Acrobat (147 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. UNE NOUVELLE ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ETAT À L'OUTRE-MER
      
    • C. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES
      
  • II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE
    
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Une période de rodage pour les nouvelles institutions
        
        • a) Une période d'installation marquée par les contestations politiques et les divergences d'interprétation
          
        • b) Une question restée en suspens : la définition du corps électoral spécial
          
        • c) Le bon fonctionnement de dispositifs pourtant novateurs
          
      • 2. La poursuite de la politique de rééquilibrage
        
        • a) Un accord conclu sur le dossier minier en faveur du rééquilibrage économique
          
        • b) La poursuite de la politique contractuelle
          
      • 3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions
        
        • a) L'évolution de la délinquance
          
        • b) Les moyens et l'activité des juridictions
          
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
        
        • a) Les dispositifs institutionnels mis en place par le statut de 1996 ont atteint leur vitesse de croisière
          
        • b) L'accès au statut de " pays d'outre-mer " : une réforme en panne
          
      • 2. Les concours financiers de l'État au développement de la Polynésie française
        
        • a) La politique contractuelle
          
        • b) La convention pour le développement de l'autonomie économique de la Polynésie française
          
      • 3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions
        
        • a) L'évolution de la délinquance
          
        • b) Les moyens et l'activité des juridictions
          
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      
      • 1. Les perspectives d'évolution de la situation institutionnelle et la poursuite de la politique contractuelle en faveur du développement
        
      • 2. L'accord particulier devant régir les relations entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
        
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
      
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LE PLAN NORMATIF
    
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE AINSI QUE LES RÉFORMES EN COURS OU À VENIR
      
      • 1. L'application des lois relatives aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
        
      • 2. Les réformes législatives en cours ou en suspens
        
    • B. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
• ANNEXE
  
  AVIS RENDU PAR LE CONSEIL D'ÉTAT
  SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 113
  DE LA LOI ORGANIQUE DU 12 AVRIL 1996
  PORTANT STATUT D'AUTONOMIE
  DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE