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Projet de loi d'orientation sur la forêt

 

2. Les propositions du rapport Marre / Cahuzac sur les adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles

Le rapport de nos collègues députés Béatrice Marre et Jérôme Cahuzac, paru le 28 mars 2000, concerne avant tout la réforme de la fiscalité agricole dans son ensemble. Il contient cependant certaines pistes de réflexion s'agissant de la fiscalité forestière.

Ce rapport souligne en effet les particularités du régime fiscal forestier tout en émettant certaines propositions de réforme visant avant tout à harmoniser la fiscalité forestière avec la mise en place du nouveau régime fiscal agricole préconisé par ce rapport : l'application à la forêt du traitement différencié des terres effectivement exploitées, l'évolution du régime forfaitaire agricole vers un régime micro-réel ainsi que la prise en compte de la notion de zone de montagne en sylviculteur, ce qui conduirait à allonger, pour ces régions, le bénéfice de l'exonération trentenaire.

Des travaux de réflexion sur l'évolution à apporter au régime fiscal forestier existent donc et constituent autant d'outils de réforme. La question de l'opportunité d'une refonte totale de la fiscalité forestière se pose cependant. Des aménagements sont certes nécessaires mais il faut aussi préserver les acquis qui existent.

Votre rapporteur pour avis, conscient de l'impossibilité de remettre entièrement à plat l'ensemble du régime fiscal forestier, souhaite cependant formuler certaines propositions répondant aux attentes les plus pressantes du secteur forestier.