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Projet de loi d'orientation sur la forêt

 

B. LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES D'ASSURANCE DES FORÊTS EN EUROPE

1. L'exemple du Danemark

Au Danemark, à la suite des tempêtes de décembre 1999 et janvier 2000, le gouvernement a mis en place un fonds de l'ordre de 320 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires privés sinistrés.

Ce fonds d'indemnisation est alimenté par les assurances incendie contractées par les particuliers. Actuellement, tous les contrats d'assurance bâtiments au Danemark doivent comporter une assurance incendie sur laquelle est prélevé un montant qui alimente un fonds commun géré par l'Etat et destiné à dédommager les habitants touchés par les inondations.

Avant les tempêtes de la fin 1999, il n'existait pas d'assurance spécifique pour les propriétaires forestiers. Le gouvernement a décidé d'inclure, dans chaque contrat d'assurance incendie, deux cotisations spécifique, l'une pour les inondations, l'autre pour les dégâts forestiers causés par le vent. Le projet de loi du 17 mai 2000 introduisant ce mécanisme est entré en vigueur le 1er septembre 2000 après approbation de la Commission européenne. Les propriétaires ne peuvent recevoir de subventions publiques que dans la mesure où ils ont souscrit à l'assurance de base chablis après tempêtes.

En outre, le gouvernement a également instauré la possibilité d'une déduction fiscale de 50 % sur le produit des ventes de surcoupes occasionnées par les tempêtes.

2. L'exemple de l'Allemagne

En Allemagne, des assurances incendie existent depuis la fin du XIXème siècle et couvrent près de 50 % de la surface forestière du pays. Les primes incendie sont prises en charge à hauteur de 50 % par les Länder.

Jusqu'à très récemment, il n'existait pas d'assurance spécifique au risque tempête en Allemagne. Une société de Hambourg, nommée ANCORA, a lancé à compter du 1er janvier 2000 une formule d'assurance spécifique couvrant les dégâts causés par les tempêtes. Dans le cadre de contrat d'assurance, la prime à payer est fonction :

- du type d'arbre ;

- du montant d'indemnisation à l'hectare choisi ;

- de la franchise acceptée par l'assuré.

La prime donne lieu à un abattement progressif au delà d'un seuil de 100 ha assurés.

A l'heure actuelle, l'assurance ANCORA ne présente qu'un intérêt très limité car elle est considérée comme très chère par les propriétaires forestiers.

Une réflexion est engagée au niveau des Länder sur l'opportunité pour ces derniers de cofinancer les primes tempête comme cela est déjà le cas pour l'assurance incendie.