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Projet de loi d'orientation sur la forêt

 

III. LES MESURES EN FAVEUR DE LA FORÊT MISES EN OEUVRE APRÈS LES TEMPÊTES : DES INTENTIONS LOUABLES MAIS DES RÉSULTATS SOUVENT DÉCEVANTS

A. LES DISPOSITIONS DU PLAN NATIONAL POUR LA FORÊT

1. Les principales mesures contenues dans ce plan

A la suite des tempêtes, le 12 janvier 2000, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d'un Plan national pour la forêt, plan d'urgence qui représente 2 milliards de francs de crédits budgétaires et 12 milliards de francs de prêts bonifiés. En outre, selon les déclarations du gouvernement, 600 millions de francs par an pendant dix ans devraient aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. Des mesures fiscales complètent ce dispositif.

Le programme spécifique en faveur de la forêt est censé répondre à trois objectifs majeurs :

- assurer la mobilisation du bois ;

- permettre le stockage et favoriser la valorisation du bois ;

- organiser la reconstitution des écosystèmes forestiers.

a) La mobilisation des bois abattus

- le déblaiement des accès : 100 millions de francs.

Une aide est mise en place pour la réouverture des routes et pistes qui desservent majoritairement des propriétés forestières privées. Les bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrage collectifs de telles opérations de déblaiement. Les modalités d'emploi de ces fonds et les taux de subvention sont définis au niveau régional.

- le renforcement de la desserte : 90 millions de francs.

Pour faciliter la mobilisation et le transport des bois, l'ouverture de pistes forestières et l'aménagement des places de dépôt sont subventionnés. Les taux de subvention de l'Etat sont définis au niveau régional dans une fourchette de 40 à 70 %.

- le préfinancement des coûts de sortie des bois : 8 milliards de francs de prêts bonifiés.

Pour exploiter rapidement les bois chablis, des prêts bonifiés à 1,5 % sur un maximum de trois ans sont mis à disposition pour préfinancer la sortie des bois et leur mise en bord de route sur des aires de dépôts.

- l'acquisition de matériel d'exploitation forestière : 50 millions de francs.

Des subventions au taux plafond de 30 % doivent permettre de renforcer les capacités du secteur de l'exploitation forestière. Il est également prévu un amortissement exceptionnel du matériel d'exploitation forestière, dégressif sur trois ans.

- aide aux travaux urgents de nettoyage des parcelles sinistrées : première enveloppe de 241 millions de francs.

b) Le stockage et la valorisation des bois

- la création d'aires de stockage : 60 millions de francs.

Pour conserver temporairement les bois exploités et fluidifier les approvisionnements des industries, la création des aires de stockage humide des bois est subventionnée. Les taux de subvention sont compris entre 40 et 60 %.

- le financement du stockage : 4 milliards de francs de prêts bonifiés.

Des prêts bonifiés à 1,5 % sur un maximum de six ans sont mis à disposition des bénéficiaires qui stockent des grumes sur une aire de stockage par aspersion ou par immersion, en quantité suffisante pour justifier cet investissement. Un barème forfaitaire défini au niveau régional sera utilisé, différent selon que le bénéficiaire des prêts de stockage aura ou non sollicité le préfinancement de la sortie des bois.

- le transport des bois : 700 millions de francs.

Le surcoût de transport des bois issus de zones sinistrées constitue un frein à leur écoulement. Pour compenser ce handicap et favoriser les flux de bois vers des unités de transformation éloignées, une aide au transport est instaurée :

- pour les bois transportés par route : 20 F / tonne entre 100 à 200 km ; 40 F / tonne entre 200 et 300 km ; 50 F / tonne pour les distances supérieures à 300 km. De plus, un soutien de 20 F / tonne est prévu pour le transport vers les aires de stockage spécifiques mises en place dans le cadre du plan national pour la forêt. Ces aides s'appliquent aux donneurs d'ordre, propriétaires des bois sinistrés transportés ;

- pour les bois transportés par rail, une aide forfaitaire de 50 F / tonne s'ajoute aux réductions tarifaires commerciales consenties par la SNCF ;

- pour les bois transportés par voie fluviale, une aide forfaitaire de 50 F / tonne est prévue.

- la promotion des emplois du bois : 10 millions de francs.

Des actions de communication et de sensibilisation doivent être mises en place pour contribuer à augmenter la consommation de bois.