Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IV : Enseignement scolaire
RICHERT (Philippe)
AVIS 88 - TOME IV (2001-2002) - commission des affaires culturelles
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Table des matières
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INTRODUCTION
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I. DES MESURES BUDGÉTAIRES EN FORTE
PROGRESSION POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS EN DIMINUTION OU EN
STAGNATION
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
POUR CHAQUE ORDRE D'ENSEIGNEMENT
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1. L'évolution des crédits de
l'enseignement primaire public
- a) La création de 2404 emplois d'enseignants
- b) Les mesures catégorielles en faveur des personnels enseignants
- c) Les mesures en faveur des inspecteurs de l'éducation nationale
- d) L'apprentissage des langues vivantes à l'école
- e) L'éducation artistique et culturelle
- f) L'informatique pédagogique et de gestion
- g) L'accueil des élèves handicapés
- 2. L'évolution des crédits de l'enseignement secondaire public
- 3. L'évolution des crédits de l'enseignement privé sous contrat
- 4. Le rappel des mesures prévues dans le plan pluriannuel de recrutement
- 5. Les besoins disciplinaires de recrutement à moyen terme
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1. L'évolution des crédits de
l'enseignement primaire public
- B. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES EFFECTIFS DES ÉLÈVES SCOLARISÉS
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C. UNE GESTION DES PERSONNELS DU SECOND
DEGRÉ À AMÉLIORER
- 1. Le bilan de la réforme du « mouvement »
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2. Les observations de la Cour des
comptes
- a) Un nombre d'enseignants mal connu
- b) Un non-respect de l'autorisation budgétaire
- c) Des besoins d'enseignement mal satisfaits
- d) Des obligations de service variables
- e) Un système de remplacement peu satisfaisant
- f) Une plus grande rigueur observée dans l'enseignement privé
- g) La nécessité d'une gestion prévisionnelle des moyens et des personnels
- 3. Les réponses du ministère aux observations de la Cour des comptes
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
POUR CHAQUE ORDRE D'ENSEIGNEMENT
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II. DES MOYENS POUR QUOI FAIRE ?
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A. LES PRIORITÉS
PÉDAGOGIQUES DANS LE PREMIER DEGRÉ : LA
NÉCESSITÉ DE RECENTRER LES PROGRAMMES SUR LA MAÎTRISE DES
FONDAMENTAUX
- 1. La persistance du phénomène de l'illettrisme
- 2. Un accroissement des inégalités des élèves entre l'école et le collège au regard de l'acquisition des fondamentaux
- 3. La priorité donnée à la maîtrise de la lecture et de l'écriture
- 4. L'enseignement des langues vivantes à l'école élémentaire
- 5. La mise en place de l'enseignement artistique
- 6. Les observations de la commission
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B. UNE RÉFORME DOUCE ET PROGRESSIVE
DU COLLÈGE
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1. De nouvelles orientations
pédagogiques : « le collège pour tous et pour
chacun »
- a) La réforme de la classe de sixième : un objectif d'adaptation et d'intégration
- b) La reconnaissance de la diversité des élèves en classes de cinquième et de quatrième
- c) La préparation à l'orientation en classe de troisième
- d) Le futur brevet d'études fondamentales
- e) Une réponse plus efficace aux élèves en difficultés
- 2. L'avenir des classes de quatrième et de troisième technologiques
- 3. Une globalisation des moyens du collège pour répondre à la diversité des élèves
- 4. Un collège unique pourtant source d'inégalités
- 5. Les observations de la commission
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1. De nouvelles orientations
pédagogiques : « le collège pour tous et pour
chacun »
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C. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DES
LYCÉES
- 1. Le rappel des objectifs de la réforme
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2. Les mesures prévues à la
rentrée 2001
- a) La consolidation et l'extension progressive des TPE dans les séries de la voie générale
- b) L'expérimentation des TPE et de l'éducation civique, juridique et sociale en classes de première technologique
- c) La poursuite de la rénovation des programmes
- d) La création d'un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive
- e) Le recentrage de l'aide individualisée en classes de seconde générale et technologique sur les élèves les plus en difficulté
- f) L'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation de l'enseignement en langues vivantes.
- g) La consolidation du dispositif des ateliers artistiques
- h) Des aménagements au baccalauréat
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A. LES PRIORITÉS
PÉDAGOGIQUES DANS LE PREMIER DEGRÉ : LA
NÉCESSITÉ DE RECENTRER LES PROGRAMMES SUR LA MAÎTRISE DES
FONDAMENTAUX
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III. LES DOSSIERS
« TRANSVERSAUX »
- A. LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES CLASSES À PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
- B. UN REPOSITIONNEMENT DES AIDES-ÉDUCATEURS
- C. UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DE LA FONCTION DE DIRECTION
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D. LE DÉVELOPPEMENT ANNONCÉ
DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES
- 1. Le plan gouvernemental en faveur de l'enseignement des langues régionales
- 2. Le développement annoncé de l'enseignement de la langue corse
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3. L'intégration dans
l'enseignement public des écoles associatives pratiquant l'immersion
linguistique
- a) L'importance de l'association Diwan
- b) Le protocole d'accord signé par l'association Diwan
- c) Les dispositions du protocole
- d) L'intégration des personnels Diwan dans l'enseignement public
- e) Un coup d'arrêt à l'enseignement des langues régionales par immersion linguistique : la décision du Conseil d'Etat
- 4. Les observations de la commission
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I. DES MESURES BUDGÉTAIRES EN FORTE
PROGRESSION POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS EN DIMINUTION OU EN
STAGNATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION