CHAPITRE V -
LES PAYS
Au
20 juillet 2001, plus de 280 pays étaient
constitués, en cours de constitution ou en projet.
104 « périmètres d'étude » de
pays et deux « périmètres définitifs »
ont reçu un avis conforme des CRADT au 31 juillet 2001.
Onze conférences régionales d'aménagement et de
développement du territoire se sont prononcées, en 2001, sur les
« périmètres » ainsi que le retrace le
tableau ci-dessous :
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Bretagne : |
dix-neuf « périmètres d'étude » (dont cinq confirmations de « pays » issus de la loi « Pasqua ») |
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Lorraine : |
dix « périmètres d'étude » (dont cinq confirmations) |
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Bourgogne : |
onze « périmètres d'étude » (dont une confirmation) |
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Aquitaine :. |
cinq « périmètres d'étude » + un périmètre définitif (pays basque) |
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Franche-Comté : |
seize « périmètres d'étude » (dont une confirmation) ; |
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Haute-Normandie : |
huit « périmètres d'étude » |
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Alsace : |
six « périmètres d'études » (dont deux confirmations) |
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Pays de la Loire : |
dix « périmètres d'étude » (dont deux confirmations) + 1 périmètre définitif (Ancenis) |
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Midi-Pyrénées : |
sept « périmètres d'étude » (dont une confirmation) +1 périmètre définitif (Val d'Adour) |
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Provence Alpes Côte d'Azur : |
quatre « périmètres d'étude » |
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Champagne-Ardenne : |
huit « périmètres d'étude » |
D'ici la
fin de l'année entre 80 et 100 projets
« périmètres d'études »
supplémentaires devraient être examinés par les CRADT et
22 périmètres définitifs de pays reconnus
administrativement.
Quels enseignements peut-on tirer de l'analyse de ces
périmètres ? Même si l'affranchissement des limites
administratives départementales et régionales est encore
difficile, on relève l'existence de plusieurs
périmètres interdépartementaux
(Centre-Ouest-Bretagne, Belfort-Montbéliard, Puisaye-Forterre...) et
même interrégionaux (Val d'Adour, pays d'Olmes-Lavelanet, pays de
Redon, pays d'Alençon, pays de Bitche-Sarreguemines).
D'autre part, nombre de périmètres incluent des
agglomérations déjà constituées sous forme de
communautés d'agglomération ou de communautés urbaines
(
Bretagne
à travers les pays de Rennes, de Brest, de
Cornouailles, de Morlaix, de Vannes, de Saint-Malo, de Saint-Brieuc,
Bourgogne
avec le pays de Chalon/Saône et le pays de Nevers,
Franche-Comté
avec le pays de
Belfort-Montbéliard-Héricourt,
Aquitaine
avec le pays
basque,
Pays de la Loire
avec le pays des Mauges choletaises,
Alsace
avec le pays de Colmar).
Plusieurs « pays » se constituent autour
d'agglomérations moyennes, comme par exemple :
- en Basse-Normandie, avec les pays
« d'Alençon », du « Cotentin »
(Cherbourg) et du pays de « Caen » ;
- en Languedoc-Roussillon, avec les pays de Perpignan et de Nîmes.
Les pays de Cornouaille, de Vitré, du Centre-Ouest-Bretagne, de Vannes,
d'Auray en Bretagne, le Val de Lorraine, la Puisaye-Forterre en Bourgogne ou le
Val d'Adour en Aquitaine devraient voir leur périmètre
définitif bientôt reconnus.
Mais il reste qu'à ce jour, un seul contrat de pays a
été signé : le pays basque au mois de décembre
2000.
S'agissant du taux de couverture régional, on note que plusieurs
régions approcheront les 100 % :
- Bretagne ;
- Basse-Normandie ;
- Centre ;
- Poitou-Charentes ;
- Franche-Comté.
D'autres régions devraient être couvertes à plus de
50 % :
- Bourgogne ;
- Lorraine ;
- Pays de Loire ;
- Midi-Pyrénées ;
- Languedoc-Roussillon ;
- Haute-Normandie ;
- Alsace ;
- Picardie.
Quelques régions devraient avoir un taux de couverture situé
entre 30 % et 50 % :
- Aquitaine ;
- Nord-Pas-de-Calais ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Auvergne ;
- Champagne-Ardenne ;
- Rhône-Alpes ;
- Limousin.
L'Ile-de-France, la Corse et les DOM, en revanche, restent peu concernés
par la démarche des « pays ».
Il convient de rappeler que dans le cadre de la loi
« Pasqua-Hoeffel » du 4 février 1995, une
centaine de pays avaient déjà été
« constatés » par les commissions
départementales de coopération intercommunale (CDCI).
S'étaient alors plus particulièrement manifestées les
régions du grand Ouest (cinq pays en Bretagne, vingt huit pays en
Poitou-Charentes, six pays en Pays de la Loire, neuf pays en
Basse-Normandie...) et la Picardie avec onze pays
« constatés ».
La région Centre s'est aussi montrée très favorable
à la formule : vingt sept pays constitués dont quinze
« constatés » par les commissions
départementales).
Depuis 1997, et plus particulièrement depuis la loi du
25 juin 1999, le Gouvernement a fait de la politique des
« pays » un des axes majeurs de sa politique
d'aménagement du territoire.
Cet affichage fait, d'ailleurs, quelque peu l'impasse sur le fait que le
« pays » a été consacré par la loi du
4 février 1995 dite loi
« Pasqua-Hoeffel ». Il s'agissait alors de
« constater » des réalités territoriales
fortes.
On ne peut s'empêcher de constater que le
« volontarisme » manifesté, depuis plusieurs
années, sur ce sujet n'a débouché que sur la signature
d'un seul contrat de « pays » dans les conditions retenues
par la loi de 1999.
Ainsi qu'il l'a signalé au ministre chargé de
l'aménagement du territoire, lors de son audition devant la Commission
des Affaires économiques le 24 octobre dernier, votre rapporteur
pour avis ne peut en outre que constater que le calendrier de mise en route des
« pays » est fort contrasté d'une région
à l'autre.
Une question paraît alors légitime : la formule retenue par
la loi du 25 juin 1999 ne fût-elle pas trop
« bureaucratique » suscitant ainsi des réticences
qu'un cadre juridique plus souple aurait évitées ?