N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME V
INDUSTRIE
Par M. Francis GRIGNON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
.
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
12
)
(2001-2002).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Après une année 2000 exceptionnelle, l'industrie française
est désormais entrée dans
une zone d'incertitudes
,
liées au ralentissement économique. Les entreprises du secteur
vont être, pour les plus petites d'entre elles, confrontées, en
outre, à la mise en place des
35 heures.
La remise au Premier ministre de son rapport de mission sur
l'attractivité du territoire français par le député
Michel CHARZAT, relayée par certains propos du Ministre de
l'économie sur la nécessité d'une «
politique
de l'offre
» avait fait naître l'espoir qu'une
priorité serait donnée, dans le projet de loi de finances pour
2002, à l'entreprise et à l'innovation. Ces espoirs ont
été rapidement déçus, alors que se multiplient les
signaux d'une
perte de l'attractivité de la France
pour les
investisseurs étrangers.
En outre,
les nombreuses pertes d'emplois du secteur industriel
inquiètent très vivement la commission des affaires
économiques,
qu'il s'agisse des dramatiques fermetures d'usines de
grands groupes, qui affectent profondément l'équilibre
économique et social de certains territoires, ou de l'hémorragie,
quotidienne et diffuse, mais non moins grave, des emplois de certains secteurs
comme le textile, vitaux pour l'animation économique de nombreux bassins
d'emplois.
Votre commission, par la voix de son rapporteur pour avis et de son
président, a tout spécialement attiré l'attention du
ministre, lors de son audition devant la commission, sur l'impératif
d'une vigoureuse politique de ré-industrialisation, pour revitaliser les
zones touchées par ces pertes d'emplois.
Au delà des seules évolutions budgétaires, des
inquiétudes persistantes sur de nombreux sujets,
développées dans le corps du présent rapport, ont
amené votre commission pour avis à
émettre un avis
défavorable
à l'adoption des crédits de l'industrie
dans le projet de loi de finances pour 2002.