II. LES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Pour 2002, les crédits de l'ancienne section commune se monteront à 7,7 milliards d'euros, soit une progression de 3,9 % par rapport à 2001. Leur part dans l'ensemble du budget de la défense (hors pensions) s'élève à 26,7 %.

Evolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
TITRE III	3 756	3 894	+ 3,7
DGA	406	379	- 6,7
Soutien interarmées	291	317	+ 9,2
Renseignement	150	161	+ 7,7
Administration générale	2 825	2 848	+ 0,8
Etat-major des armées	84	189	+ 126,5
TITRES V ET VI	3 667	3 817	+ 4,1
DGA	1 724	1 726	+ 0,1
Soutien interarmées	156	152	- 3,0
Renseignement	125	127	+ 1,2
Administration générale	137	139	+ 1,0
Etat-major des armées	1 525	1 673	+ 9,7
TOTAL	7 423	7 711	+ 3,9
DGA	2 130	2 105	- 1,2
Soutien interarmées	447	469	+ 4,9
Renseignement	275	288	- 4,7
Administration générale	2 962	2 987	+ 0,8
Etat-major des armées	1 609	1 862	+ 15,8

Les dépenses ordinaires s'établissent à 3,9 milliards d'euros, soit 3,7 % de plus qu'en 2001. Les crédits de rémunérations et de charges sociales s'élèvent à 3,1 milliards d'euros, soit 5,4 % de plus qu'en 2001, alors que les dépenses de fonctionnement courant, avec 0,7 milliard d'euros, ne progresseront que de 1,2 %.

Les dépenses en capital des titres V et VI progressent de 4,2 %, passant de 3,7 milliards d'euros en 2001 à 3,8 milliards de francs pour 2002.

Ces évolutions ne sont pas en elles mêmes très significatives compte tenu de l'hétérogénéité des actions concernées. En 2002, plusieurs changements de périmètre contribuent à majorer les crédits des services communs, alors que parallèlement, la forte augmentation des crédits consacrés aux forces nucléaire se répercute sur les dépenses en capital de la DGA et de l'État-major des armées.

B. ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT

1. La délégation générale pour l'armement (DGA)

Les crédits regroupés sous l'agrégat DGA s'élèvent à 2,1 milliards d'euros, soit une diminution de 1,2 % par rapport à 2001. Les dépenses ordinaires s'établissent à 378 millions d'euros (- 6,7 %), alors que les dépenses en capital se montent à 1,7 milliard d'euros (+ 0,1 %).

Evolution des crédits de la DGA

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
Rémunérations et charges sociales	144,024	118,886	- 17,5
Fonctionnement	262,239	259,987	- 0,9
Total dépenses ordinaires	406,264	378,873	- 6,7
Titre V	1 432,202	1 434,310	+ 0,1
Titre VI	291,925	292,136	+ 0,1
Total dépenses en capital	1 724,127	1 726,446	+ 0,1
TOTAL	2 130,391	2 105,319	- 1,2

La forte diminution des crédits de rémunérations et de charges sociales traduit la diminution des effectifs militaires et des transferts d'emplois vers désormais pris en charge par la subvention de fonctionnement des écoles de la DGA, alors que les crédits de fonctionnement, après une forte diminution les années passées, sont stabilisées.

Les crédits d'études, d'équipement et d'infrastructure du titre V, qui regroupent pour l'essentiel les crédits d'études amont et les dotations transférées au commissariat à l'énergie atomique, demeurent stables, de même que les crédits du titre VI qui comportent une participation de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD) équivalent à celle de 2001 (190 millions d'euros).

2. Le soutien interarmées

Les crédits regroupés sous l'agrégat « soutien interarmées » représentent 469 millions d'euros et progressent de 4,9 %.

Ils englobent désormais les crédits relatifs à la poste interarmées, auparavant répartis sur d'autres agrégats.

Evolution des crédits consacrés aux « soutiens interarmées »

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
Rémunérations et charges sociales	221,628	243,685	+ 10,0
Fonctionnement	69,152	73,809	+ 6,7
Total dépenses ordinaires	290,781	317,495	+ 9,2
Titre V	58,591	55,006	- 6,1
Titre VI	97,702	96,574	- 1,2
Total dépenses en capital	156,293	151,580	- 3,0
TOTAL	447,074	469,075	+ 4,9

Cet agrégat regroupe uniquement :

. le budget de service de santé des armées, qui se monte à 254 millions d'euros, soit une progression de 1,7 % imputable pour l'essentiel à un renforcement des effectifs. Les crédits de fonctionnement, fortement réduits les années passées, sont stabilisés, alors que les ressources extrabudgétaires liées à l'activité hospitalière du service, rattachées en cours d'exercice de crédits de fonds de concours, connaîtront un important changement lié à l'application aux hôpitaux des armées du régime de la dotation globale hospitalière.

. le budget du service des essences, qui s'élève à 92 millions d'euros, soit un niveau sensiblement supérieur (+ 3,7 %) à celui de l'an passé.

. le budget (hors frais de personnels) de la Direction à l'information et à la communication (DICOD), qui se montera à 13,5 millions d'euros, soit légèrement moins qu'en 2001,

. les dépense d'équipement culturel et social inscrites au titre VI, qui s'élèvent à 94,3 millions d'euros, cette rubrique couvrant essentiellement la subvention versée par l'Etat au territoire de Polynésie française, en application de la convention pour le renforcement de son autonomie économique, qui garantit au territoire, pendant dix ans, le maintien de flux financiers compensant la fermeture du centre d'expérimentations du Pacifique,

. les crédits de rémunération et de fonctionnement relatifs à la poste interarmées, auparavant répartis entre les trois armées et la gendarmerie, qui s'élèvent à 13 millions d'euros.

3. Le renseignement

Avec 288 millions d'euros, les crédits inscrits sous l'agrégat "Renseignement" progressent de 4,7 %. Les dépenses ordinaires s'élèvent à 161 millions d'euros, soit 7,7 % de plus qu'en 2001 alors que les dépenses en capital augmentent de 1,2 % et atteignent 127 millions d'euros.

Evolution des crédits consacrés au renseignement

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
Rémunérations et charges sociales	112,878	123,651	+ 9,5
Fonctionnement	36,946	37,690	+ 2,0
Total dépenses ordinaires	149,825	161,341	+ 7,7
Titre V	125,539	127,095	+ 1,2
Titre VI	-	-	-
Total dépenses en capital	125,539	127,095	+ 1,2
Total	275,364	288,436	+ 4,7

Cet agrégat regroupe uniquement le budget de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui atteint 135,6 millions d'euros, ainsi que les crédits de fonctionnement et d'équipement de la Direction de protection et de sécurité de la défense, qui se montent à 11,8 millions d'euros, et de la Direction du renseignement militaire (DRM), qui représentent 17,3 millions d'euros.

4. L'administration générale

Les dépenses d'administration générale (hors pensions) atteignent 2,98 milliards d'euros, soit une progression de 0,8 % par rapport à 2001.

Evolution des crédits d'administration générale

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
Rémunérations et charges sociales	2 524,971	2 540,804	+ 0,6
Fonctionnement	299,948	307,275	+ 2,4
Total dépenses ordinaires	2 824,920	2 848,080	+ 0,8
Titre V	101,371	93,693	- 7,6
Titre VI	36,077	45,128	+ 25,1
Total dépenses en capital	137,448	138,821	+ 1,0
Total	2 962,368	2 986,901	+ 0,8

Cet agrégat regroupe notamment :

. à hauteur de plus de 2,5 milliards d'euros, les dépenses de rémunérations et charges sociales de l'ensemble des personnels civils de la défense (80 995 postes en 2002) hormis ceux relevant de la zone comptes de commerce,

. l'indemnité compensatrice versée à la SNCF (150,6 millions de francs), qui augmente de 3 %,

. les frais de fonctionnement de l'administration centrale (plus de 100 millions d'euros),

. des dépenses d'études, d'équipement et d'infrastructure aux titres V et VI qui s'élèvent à 138 millions d'euros et qui progressent de 1 %. Outre des crédits d'infrastructure (45 millions d'euros), ces dépenses englobent celles du Fonds pour les restructurations de la défense (28,5 millions d'euros).

5. L'état-major des armées

Les crédits regroupés sous l'agrégat « Etat-major des armées », créé en 1999, s'élèvent à 1,9 milliard d'euros, soit 15,8 % de plus qu'en 2001, dont 189 millions d'euros au titre des dépenses ordinaires (+ 126,5 %) et 1,7 milliard d'euros au titre des dépenses en capital (+ 9,7 %).

Evolution des crédits consacrés à l'état-major des armées

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
Rémunérations et charges sociales	3,217	110,454
Fonctionnement	80,506	79,165	- 1,7
Total dépenses ordinaires	83,723	189,620	+ 126,5
Titre V	1 525,017	1 670,348	+ 9,5
Titre VI	-	2,439	-
Total dépenses en capital	1 525,017	1 672,787	+ 9,7
Total	1 608,740	1 862,407	+ 15,8

Les dépenses concernant les postes permanents à l'étranger (126 millions d'euros, 919 emplois) ont été transférées à cet agrégat.

Les crédits d'équipement inscrits au titre V concernent essentiellement l'espace et les systèmes d'information et de communication (369 millions d'euros dont 176 millions d'euros pour le programme d'observation spatiale Hélios II et 149 millions d'euros pour le programme de télécommunications Syracuse III), et les forces nucléaires (1 068 millions d'euros, dont 551 millions d'euros consacrés au missile stratégique M51 et 218 millions d'euros transférés au commissariat à l'énergie atomique au titre des charges nucléaires).