Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs


Retour Sommaire Suite

CHAPITRE II -
LES QUESTIONS NUCLÉAIRES

Alors que les crédits consacrés à l'équipement classique dans le budget de la défense pour 2002 subissent une forte diminution, ceux relatifs à la dissuasion nucléaire connaîtront un vif redressement : + 13 % pour les crédits de paiement et + 22,9 % pour les autorisations de programme.

Cette situation fait suite à une diminution rapide des crédits du nucléaire depuis une dizaine d'années, et singulièrement au cours de l'actuelle loi de programmation.

Avant d'analyser plus en détail cette évolution, qui répond à l'augmentation des besoins financiers pour la réalisation de nos principaux programmes, votre rapporteur souhaite replacer notre force de dissuasion dans le contexte stratégique international. Il est clair que les événements du 11 septembre dernier et la matérialisation du risque terroriste, mais aussi l'ensemble des questions liées à la prolifération et à la contre-prolifération, conduisent à s'interroger sur le sens profond de notre effort d'entretien et de modernisation des forces nucléaires.

I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ACTUEL : PERMANENCE ET ÉVOLUTIONS

En frappant les Etats-Unis au coeur même de leur territoire national et en leur infligeant un dommage massif, les attentats du 11 septembre ont matérialisé, avec un degré d'intensité que l'on aurait eu peine à imaginer, l'émergence de la menace terroriste. La place désormais acquise par des organisations non-étatiques dans les questions de sécurité internationale contribue, avec d'autres évolutions telles que la prolifération dans le domaine balistique et dans celui des armes de destruction massive, à modifier le panorama stratégique mondial.

Un débat s'est ouvert, entre ceux qui décèlent une « rupture », remettent en cause les analyses qui fondent nos politiques de défense, et ceux qui ne voient dans les événements actuels qu'une évolution très largement prise en compte dans les concepts stratégiques définis dès la fin de la guerre froide.

La dissuasion nucléaire est largement concernée par ce débat. Faut-il voir dans les milliers de morts de New York et Washington la démonstration qu'elle ne répond plus aux besoins de protection face à ces menaces nouvelles ? Garde-t-elle au contraire sa pertinence dans un contexte international où les menaces nouvelles s'ajoutent -et ne se substituent en rien- aux menaces traditionnelles ?

Sans trancher ce débat qui dépasse largement le cadre de cet avis budgétaire, votre rapporteur souhaiterait simplement rappeler une réalité, à savoir que le monde reste dominé par le fait nucléaire. La dissuasion nucléaire ne peut donc être du jour au lendemain reléguée au rang des outils dépourvus d'utilité. Cela ne signifie pas que, dans ses composantes comme dans la doctrine qui la sous-tend, la dissuasion nucléaire doive restée figée dans les choix opérés il y a plusieurs décennies, aux temps de la guerre froide. Elle doit au contraire s'adapter au nouveau contexte.

A. LE MONDE RESTE DOMINÉ PAR LE FAIT NUCLÉAIRE

S'il semble indispensable de tirer tous les enseignements des événements de septembre dernier, il serait dangereux d'en faire le prisme unique de nos analyses. Comme nous avons pu le constater au cours de la dernière décennie, les crises se succèdent sans nécessairement se ressembler. Ce n'est donc pas à la lumière de la dernière d'entre elles que notre politique de défense doit être définie, mais en fonction de données beaucoup plus permanentes intégrant toute la variété des menaces.

Il n'est pas inutile de rappeler que, dès 1994, le Livre blanc de la défense consacrait un long développement aux « vulnérabilités nouvelles », au premier rang desquelles figure le terrorisme, considéré comme « la principale menace non militaire qui soit en mesure d'affecter notre sécurité ». Ce thème était repris dans le rapport annexé de la loi de programmation militaire 1997-2002.

Aucune incompatibilité n'était donc ressentie entre la prise en compte du risque terroriste et le maintien du concept de dissuasion nucléaire, et ce pour deux raisons :

- il n'a jamais été dans la vocation de la dissuasion nucléaire de parer à toutes les menaces, et notamment à la menace terroriste,

- la menace terroriste n'est qu'une caractéristique, parmi d'autres, d'un environnement international incertain où coexistent de nombreux facteurs de risque et d'insécurité et dans lequel la dissuasion nucléaire conserve sa pertinence comme garantie ultime des intérêts vitaux.

Le monde reste en effet dominé par le fait nucléaire. Les deux grandes puissances conservent des arsenaux considérables, bien qu'en voie de réduction, et à leurs côtés, des puissances nucléaires, reconnues ou non, renforcent les leurs. Parallèlement, tous les instruments de désarmement nucléaire et de non prolifération sont aujourd'hui au point mort.

· Les forces nucléaires des Etats-Unis et de la Russie : réduction quantitative, amélioration qualitative

La réduction des armements nucléaires russes et américains a été engagée dans le cadre des accords START. L'accord START I, signé en 1991, avait défini pour chacun des deux pays un niveau de 6 000 têtes nucléaires, objectif pratiquement atteint aujourd'hui. La ratification par la Douma du traité START II, le 14 avril 2000, bien que conditionné au respect par les Etats-Unis du traité ABM, avait ouvert la voie à une nouvelle diminution (3 000 têtes nucléaires pour la Russie et 3 500 pour les Etats-Unis à l'horizon 2007) et à la négociation d'un nouveau traité START III, fixant des objectifs encore inférieurs.

L'arrivée de la nouvelle administration américaine a partiellement changé la donne. Le principe de réductions très significatives va de pair, dans l'esprit des responsables américains, avec le développement de moyens défensifs, c'est à dire le système de défense anti-missiles. La mise en oeuvre de ces réductions semble désormais liée à la modification, voire à l'abandon du traité ABM, et paraît plutôt envisagée sous la forme de décisions unilatérales.

C'est dans ce contexte que lors de sa rencontre avec Vladimir Poutine, le 13 novembre dernier, le président Bush a annoncé son intention de réduire des deux-tiers dans les dix années à venir les forces nucléaires américaines, qui ne comporteraient plus que 1 700 à 2 200 têtes nucléaires. Le même jour, le président russe, qui préconise depuis plusieurs mois une réduction drastique des deux arsenaux à hauteur de 1 500 têtes nucléaires, a lui aussi proposé de réduire d'au moins deux-tiers l'arsenal de son pays.

Ces annonces spectaculaires restent désormais à clarifier, la Russie souhaitant leur formalisation dans un traité alors que les Etats-Unis ont déjà fait part de leurs réticences vis-à-vis de textes trop contraignants. Par ailleurs, toutes les décisions en ce domaine restent suspendues au débat américano-russe sur le devenir du traité ABM et le déploiement de la défense antimissiles.

Afin d'éviter tout contresens sur la signification de cette importante inflexion des politiques américaine et russe, votre rapporteur croit utile d'apporter plusieurs précisions.

Tout d'abord, même si le principe de ces réductions est confirmé dans les prochains mois, les Etats-Unis et la Russie continueront à disposer, pour plusieurs années encore, d'arsenaux considérables.

Pour ces deux pays, la poursuite de la réduction des arsenaux engagée dans la dernière décennie répond au souci premier de ne pas avoir à maintenir dans leurs forces nucléaires un trop grand nombre d'armes anciennes dont les coûts de maintien en condition pèsent lourdement sur les budgets sans pour autant que leur fiabilité et leur sûreté soient parfaitement garanties.

Elle ne remet pas en cause les choix fondamentaux qui fondent l'architecture même de ces forces nucléaires. Les deux pays continueront à s'appuyer sur la flexibilité d'un arsenal fondé sur la triade nucléaire : missiles balistiques sol/sol intercontinentaux, sous-marins, bombardiers. Les Etats-Unis conservent par ailleurs intégralement les possibilités de reconstituer un arsenal plus important et, outre la triade, ils disposent d'une gamme d'armes nucléaires de puissance variable prêtes à s'intégrer dans leurs forces. Ils conservent également la possibilité de retraiter des matières nucléaires en cas de besoin, ainsi que d'effectuer des essais nucléaires, les installations étant simplement « mises sous cocon ».

Mais surtout, les Etats-Unis comme la Russie restent engagés dans des programmes de modernisation de leurs forces nucléaires qui doivent en améliorer les performances.

Les Etats-Unis procèdent à de nombreuses améliorations sur leur missile balistique sol/sol intercontinental Minuteman III, qui bénéficiera d'un nouveau système de guidage et sera doté de têtes nucléaires plus modernes. La composante maritime verra quatre SNLE supplémentaires équipés du missile Trident II alors qu'une nouvelle génération de SNLE et de missiles balistiques sont à l'étude pour l'horizon 2015.

En Russie, les contraintes financières ne remettent pas en cause les projets d'évolution de la composante sol/sol, avec la mise en place de missiles Topol (SS27) plus performants, alors qu'un SNLE de nouvelle génération, le Borey, équipé d'un nouveau missile balistique, est en cours de construction. Un projet de bombardier à long rayon d'action est également en cours d'élaboration pour un horizon 2010.

· La montée en puissance des autres nations nucléaires

Parmi les puissances militaires reconnues, seule la Chine n'a pas diminué son arsenal nucléaire qui, au contraire, irait plutôt en augmentant, surtout qualitativement. Elle détiendrait aujourd'hui environ 300 têtes nucléaires stratégiques, auxquelles s'ajouteraient 150 têtes tactiques non déployées. L'arsenal chinois comporte trois composantes (aérienne, terrestre et sous-marine), mais repose surtout sur les moyens basés au sol. Les missiles balistiques sol-sol à propulsion liquide vont être remplacés par des engins à propulsion solide : le missile Dongfong 21, de 1700 km de portée, adapté à un lanceur mobile, le Dongfong 31, lui aussi mobile, mais d'une portée de 8 000 km, testé avec succès à l'été 1999 et le Dongfong 41, de 12 000 km de portée, qui pourrait emporter des charges multiples. Un SNLE de nouvelle génération, équipé d'un missile dérivé du Dongfong 31, remplacera vers 2005 l'unique SNLE chinois, l'objectif étant, à terme de disposer de 4 à 6 SNLE. La Chine modernise également sa flotte de bombardiers stratégiques.

Après les 5 essais nucléaires du mois de mai 1998, qui ont confirmé ses capacités de production de matières nucléaires et de réalisation d'armes, l'Inde semble déterminée à développer un arsenal complet dont la finalité principale est la dissuasion vis-à-vis de la Chine. Elle poursuit la réalisation d'un ambitieux programme de mise au point de missiles balistiques avec le Prithvi et surtout l'Agni, missile stratégique à propulsion solide capable d'emporter une charge de l'ordre d'une tonne sur une distance de 2 500 kilomètres. C'est la dernière version de ce missile, l'Agni -2, qui a été testée en vol en avril 1999.

Le Pakistan a lui aussi fait la démonstration de sa capacité nucléaire militaire en procédant en mai 1998 à des expérimentations souterraines. Il entreprend la réalisation de têtes pour missiles et a testé au mois d'avril 1999, peu après le tir indien, un missile balistique Ghauri à propulsion liquide, mis au point avec l'aide de la Corée du Nord, d'une portée théorique de 1 500 kilomètres pour une charge utile de 700 kg, ainsi qu'un missile à carburant solide Shaheen, inspiré semble-t-il d'une technologie chinoise, d'une portée théorique de 750 km pour une charge utile d'une tonne.

· Le blocage des instruments multilatéraux de désarmement et de non-prolifération

L'année 2001 n'aura connu aucun progrès quant à la perspective de mise en oeuvre des instruments multilatéraux de désarmement et de prolifération.

La condition requise pour l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à savoir sa ratification par les 44 Etats membres de la Conférence du désarmement possédant des capacités nucléaires de recherche ou de production d'énergie, n'est toujours pas remplie.

L'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord demeurent les trois seuls Etats, parmi les 44 dont la ratification est requise, à n'avoir pas signé le traité.

Bien que signataires, la Chine, l'Iran, Israël et l'Egypte ne l'ont pas ratifié. Enfin, après son rejet par le Sénat le 13 octobre 1999, la ratification par les Etats-Unis est toujours en suspens.

D'autre part, la négociation d'un traité universel, vérifiable et non discriminatoire d'interdiction de production de matières fissiles pour les armes nucléaires (fissile material cut-off treaty ou « cut-off ») n'a toujours pas pu démarrer, faute d'accord sur le mandat de négociation.

Des divergences sont en effet apparues, notamment entre les puissances nucléaires reconnues et le groupe des pays non alignés, sur la prise en compte ou non des stocks de matières fissiles déjà constituées, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni souhaitant l'ouverture d'une négociation selon les termes du mandat Shannon, agréé en 1995, qui n'inclut pas les stocks de matières fissiles.

Enfin, la négociation d'un protocole de renforcement de la convention d'interdiction des armes biologiques a évolué au mois d'août dernier.

B. POUR UNE DISSUASION ADAPTÉE AU CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL

Face aux évolutions, mais aussi aux permanences de l'environnement international, comment se présente notre force nationale de dissuasion ?

Tout d'abord, il faut rappeler que notre force de dissuasion est désormais dimensionnée dans une logique de « stricte suffisance ».

La « stricte suffisance » peut se résumer en trois caractéristiques : la permanence à la mer d'un et, si nécessaire, de deux sous-marins armés de missiles stratégiques, une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, et des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais en vraie grandeur.

Ces trois éléments forment un tout cohérent et on ne voit guère de palier inférieur à la stricte suffisance ainsi définie. En deçà de ce palier, nous passerions sous un seuil critique pour notre crédibilité.

Nos forces nucléaires ont vocation à doter la France de la capacité d'infliger des dommages inacceptables à tout Etat qui s'en prendrait à ses intérêts vitaux, « en toute circonstance et quelles que soient la localisation ou la nature de la menace », selon la formulation retenue le 8 juin dernier par le Président de la République.

Si le scénario de la guerre froide, c'est à dire la menace d'une agression aéroterrestre massive contre l'Europe, a peu de chances de se reproduire à moyen terme, la manifestation d'une menace majeure ne peut être totalement exclue, dans la mesure où subsisteront dans le monde et pendant encore longtemps, des arsenaux nucléaires importants, et d'autres en voie d'accroissement. Dans ce contexte, la dissuasion demeure la garantie ultime de notre survie face à une toute puissance majeure hostile et dotée des moyens de mettre en cause notre existence même. C'est la première fonction de notre armement nucléaire.

Mais comme l'a reconnu le Livre blanc de 1994, d'autres types de menaces sur nos intérêts vitaux peuvent apparaître du fait de la prolifération des armes de destruction massive. Le Président de la République affirmait dès 1995 que « seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature ». Le premier ministre rappelait en 1999 que l'arme nucléaire permettait à la France « de faire face aux risques liés à l'existence d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques, en préservant notre liberté de manoeuvre face à une menace contre nos intérêts vitaux ». Dès lors, la modernisation de l'arsenal nucléaire français doit « désormais prendre en considération les armes balistiques et de destruction massive dont se dotent certaines puissances ». Ainsi n'est-il plus possible de résumer le concept français à une dissuasion du faible au fort : il n'est pas exclu qu'en raison des développements de la prolifération, des puissances régionales soient à même, à l'avenir, de mettre en cause nos intérêts vitaux. Cette idée a été réaffirmée avec force par le Président de la République dans son intervention du 8 juin 2001, et face au risque d'un échec des politiques de non-prolifération, la France considère que la meilleure réponse demeure celle de la dissuasion nucléaire.

Le Président de la République a précisé que dans un tel cas, « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire ». Il s'agit, à cet égard, d'adapter la menace dissuasive à l'enjeu d'un conflit qui ne serait pas, face à une puissance régionale, notre survie même. Notre concept ne se résume plus à la « dissuasion anti-cités » mais évolue vers une dissuasion « adaptée » à la nature et à la variété des menaces.

Cette formulation quelque peu nouvelle de la doctrine de la dissuasion française doit bien entendu inspirer l'adaptation de nos outils de dissuasion. Nos forces nucléaires doivent être en mesure de menacer de manière crédible une plus large gamme d'objectifs, afin de garantir la dissuasion en toutes circonstances. La modulation de la puissance explosive des têtes nucléaires et le renforcement de leurs capacités de pénétration, la variété des types de vecteurs et l'amélioration de leur portée et de leur précision, sont autant de paramètres qui sont d'ores et déjà pris en compte pour l'évolution de notre dissuasion.

Ces différents éléments sont au centre des enjeux de la modernisation de nos forces nucléaires au cours des quinze prochaines années.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli