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II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

L'abandon de la composante sol-sol, la fermeture des usines de production de matière fissile militaire, l'arrêt définitif des essais nucléaires et le démantèlement des sites d'expérimentation, la réduction du volume et de la posture d'alerte des composantes sous-marine et aéroportée ont entraîné une forte contraction, en très peu d'années, de notre force de dissuasion nucléaire, ajustée au nouveau contexte stratégique « dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité », selon les termes de la loi de programmation.

Cette diminution unilatérale du format des forces nucléaires et des moyens consacrés à la dissuasion rend d'autant plus indispensable la réalisation des deux objectifs assignés à nos programmes nucléaires :

- la modernisation et le renouvellement des composantes sous-marine et aéroportée,

- la réussite du programme de simulation indispensable, et l'absence d'essais en vraie grandeur, à la fiabilité et à la sûreté des armes futures.

A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES SOUS-MARINE ET AÉROPORTÉE

1. La Force océanique stratégique

Les objectifs assignés à la force océanique stratégique arrêtés par la loi de programmation prévoient :

- la réalisation de 4 sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) appelés à prendre la suite des SNLE de type « Redoutable » et caractérisés notamment par une invulnérabilité accrue du fait de leur discrétion acoustique,

- le remplacement du missile balistique M 4 en service sur les SNLE de type « Redoutable » par le missile M 45 doté d'une tête nucléaire nouvelle, la TN 75,

- puis à échéance plus lointaine, le remplacement du M 45 par un missile plus performant, le M 51, équipé dans un premier temps de la TN 75 puis, en 2015, de la nouvelle tête océanique (TNO).

Ces grands objectifs guident toujours la réalisation de nos programmes, sous réserve de divers aménagements de calendrier.

La force océanique stratégique se compose aujourd'hui de 4 bâtiments, nombre considéré comme le minimum indispensable pour assurer, compte tenu des cycles d'entretien, la permanence à la mer de 2 bâtiments si nécessaire, et ce afin de parer la neutralisation éventuelle de l'un d'entre eux.

Le premier SNLE-NG, le Triomphant, est entré en service début 1997. Le deuxième, le Téméraire, a été admis au service actif en décembre 1999. L'admission au service actif des deux derniers SNLE-NG est prévue à l'été 2004 pour le Vigilant et a été repoussée de 2008 à 2010 pour le Terrible, dont la commande est intervenue en 2000.

S'agissant des missiles balistiques, l'actuelle dotation de missiles M4 ne restera en service que sur l'Indomptable, dont le retrait du service actif interviendra fin 2003. Les SNLE-NG Triomphant et Téméraire ont été équipés, dès ou peu après leur admission au service actif, du missile M 45 et de la tête nucléaire TN 75 de capacité de pénétration améliorée. Il en ira de même pour le Vigilant. L'autre SNLE de génération actuelle, l'Inflexible, qui devrait demeurer en service jusqu'à l'été 2007 a été adapté ce printemps pour emporter le missile M 45.

A partir de 2010, la FOST sera dotée d'un nouveau missile, le missile M 51, dont la portée avec un chargement complet en têtes nucléaires sera de 6 000 km, contre 4 000 km pour le M 45, ce qui permettra d'augmenter les zones de patrouille. Les missiles M 51 seront équipés dans un premier temps de la tête nucléaire TN 75 et des aides à la pénétration du missile M45, puis, à partir de 2015, de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) et d'un nouveau système d'aide à la pénétration.

Le calendrier de la modernisation de la FOST, tel qu'il vient d'être décrit, appelle plusieurs commentaires.

Tout d'abord, il faut rappeler qu'à la suite de la « revue de programmes », avait été décidée une importante modification des échéances. La durée du développement du missile M 51 a été réduite de manière à pouvoir équiper directement le Terrible dès son admission au service actif à l'été 2008. Cet aménagement du calendrier, présentée comme une opération exemplaire d'optimisation, devait se traduire par une économie globale de l'ordre de 840 millions d'euros sur les programmes SNLE-NG, M45 et M51.

Ce calendrier se trouve de nouveau remis en cause, trois ans à peine après avoir été arrêté, du fait du décalage de deux ans, annoncé cette année, de l'admission au service actif du 4ème SNLE-NG, le Terrible.

La première question qui se pose concerne les conséquences pour la FOST de ce décalage de deux années. Sachant que le retrait du service actif du dernier SNLE de génération actuelle, l'Inflexible, a été repoussé à un an, jusqu'en 2007, la FOST ne comprendra plus que trois SNLE-NG entre 2007 et 2010. Cette situation devrait être sans incidence sur le maintien de la permanence à la mer dans les conditions requises puisque, durant cette période, aucun des trois bâtiments ne sera immobilisé pour un entretien de longue durée. En effet, l'indisponibilité pour entretien périodique et réparation (IPER) du Vigilant, 3è SNLE-NG admis au service actif, n'interviendra qu'en 2010, lors de l'entrée en service du Terrible. La situation, avec trois bâtiments de 2007 à 2010, ne devrait donc pas être différente de celle que nous connaissons avec quatre bâtiments dont un en IPER. Il faut toutefois souligner qu'après ce réaménagement, lié à la contrainte financière qui pèse sur le budget d'équipement de la Marine, il ne reste guère de marge de manoeuvre, le respect des nouvelles échéances devenant impératif.

Deuxièmement, ce changement de calendrier brise la cohérence des décisions prises en 1998 visant à optimiser la conduite des programmes SNLE-NG et M51. Il est tout particulièrement regrettable qu'après avoir encouragé l'industriel à accélérer de deux ans la livraison du M51, on lui impose de revenir à la date de livraison initialement prévue. En l'état actuel des choses, l'échéance de réalisation des essais de M51, dont la logique avait été profondément revue pour s'adapter au calendrier, n'est pas remise en cause. Mais il est évident qu'un « trou » de deux ans entre les essais et le début de la phase d'industrialisation ne pourrait que désorganiser profondément l'industriel.

Votre rapporteur ne peut donc que déplorer la perturbation qui vient à nouveau d'affecter ce programme, au risque de remettre en cause une large partie des bénéfices liés au calendrier « optimisé » défini en 1998.

Il est également regrettable qu'après les difficultés survenues l'an passé sur la négociation de la deuxième tranche de développement du M 51 entre EADS et la DGA, le budget 2002 fasse planer un nouvel élément d'incertitude sur le programme en ne prévoyant pas les 1,2 milliard d'euros d'autorisations de programme qui doivent y être affectés. Il semblerait que la mise en place de ces autorisations de programme soit envisagée pour le début 2003, ce qui ne produirait que quelques semaines de décalage avec l'échéance contractuelle du 27 décembre 2002. Il en résultera alors des pénalités pour le ministère de la défense.

2. La composante aéroportée

La composante aéroportée de notre force de dissuasion constitue le complément nécessaire de la composante sous-marine et se caractérise par une mobilité et une souplesse d'emploi permettant de diversifier les modes de pénétration. Mise en oeuvre depuis le sol ou depuis le porte-avions, elle peut contribuer de manière plus visible à l'exercice de la dissuasion.

La composante aéroportée repose sur trois escadrons de Mirage 2000-N de l'armée de l'air et sur les Super-Etendard modernisés de l'aéronavale, qui emportent le missile air sol moyenne portée (ASMP), dont la portée varie de 300 km en haute altitude à 80 km en basse altitude et qui est équipé de la tête nucléaire TN 81.

La composante aéroportée sera entièrement renouvelée à partir de 2007 par l'entrée en service des Rafale Marine et Air, le remplacement de l'ASMP par l'ASMP amélioré (ASMP-A) et le remplacement de la TN 81 par la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA).

Les tête nucléaires TN 81 commenceront à être retirées du service en 2007 pour être remplacées par les TNA.

La livraison du vecteur ASMP-A devrait intervenir à partir de 2007, le lancement du stade de réalisation ayant été notifié en décembre 2000. Il bénéficiera du vecteur à stratoréacteur VESTA, mais à la suite de la suspension du programme de missile antinavires futur (ANF), la remise en cause du développement simultané des deux missiles rendra nécessaires des travaux complémentaires pour l'ASMP-A. L'ASMP-A se caractérisera par une portée et une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP.

L'ASMP-A équipera dans un premier temps un escadron de Mirage 2000-N, le missile étant adapté à cet appareil. Dès 2008, un escadron de Rafale Air sera équipé de l'ASMP-A, ainsi que la flotille des Rafale marine. Le deuxième escadron de Rafale air sera mis en service en 2015 et le troisième en 2017.

B. LE PROGRAMME DE SIMULATION

La mise en oeuvre du programme de simulation constitue le second impératif pour notre force de dissuasion car il conditionne la garantie de la fiabilité et de la sûreté des armes futures.

1. Les enjeux du programme de simulation

De l'ensemble des puissances nucléaires reconnues, la France se distingue en ayant à la fois renoncé juridiquement aux essais nucléaires, en ratifiant le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et renoncé matériellement et de manière irréversible à sa capacité d'effectuer de tels essais, en démantelant les installations du Centre d'expérimentations du Pacifique.

Le programme de simulation apparaît dans ce contexte comme indispensable à la garantie de la fiabilité et de la sûreté des armes futures, c'est-à-dire de celles qui remplaceront les armes actuelles sans avoir pu bénéficier des essais en vraie grandeur.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler les principaux enjeux de la simulation :

- les armes subissent des phénomènes de vieillissement des charges qu'il importe de surveiller et dont il faut mesurer les incidences pour y remédier. En l'absence d'essais, la simulation permettra d'évaluer les conséquences du vieillissement des charges et contribuera au maintien de la durée de vie des armes actuelles, telle qu'elle est prévue jusqu'à leur remplacement ;

- les têtes nucléaires appelées à remplacer les charges actuelles seront définies à partir des concepts "robustes" testés lors de la dernière campagne d'essais, qui toléreront des écarts de modélisation ou de réalisation, limités par rapport aux engins testés. Mais seule la simulation permettra de garantir la fiabilité et la sûreté de ces charges nouvelles, garantie sans laquelle la dissuasion n'aurait plus la même crédibilité.

- enfin, à plus long terme, les concepteurs des armes qui assureront le renouvellement appartiendront à une génération n'ayant pas été confrontée aux essais en grandeur réelle. Au-delà des données recueillies lors de ces essais, la simulation leur fournira des calculateurs et des moyens expérimentaux adaptés (la machine radiographique AIRIX et le laser Mégajoule) leur permettant de confronter leurs calculs à l'expérience.

C'est à cette triple nécessité que répond le programme de simulation.

2. La mise en oeuvre du programme de simulation

La simulation permettra de reproduire, à l'aide d'expériences et de calculs, les phénomènes rencontrés au cours du fonctionnement d'une charge nucléaire.

La mise en oeuvre du programme de simulation repose sur de puissants moyens de simulation numérique fournis par des ordinateurs beaucoup plus performants que ceux actuellement en service, et sur des installations expérimentales permettant de valider les modèles physiques décrivant les phénomènes essentiels du fonctionnement des armes nucléaires : la machine radiographique AIRIX pour la visualisation détaillée du comportement dynamique de l'arme, et le laser Mégajoule pour l'étude des phénomènes physiques, notamment thermonucléaires.

La machine radiographique AIRIX, située à Moronvilliers dans la Marne, sera vouée à l'analyse de la dynamique des matériaux et elle permettra d'étudier le fonctionnement non nucléaire des armes, à l'aide d'expériences au cours desquelles les matériaux nucléaires sont remplacés par des matériaux inertes.

Projet de plus grande ampleur, le laser Mégajoule qui sera installé au Barp, en Gironde, est pour sa part destiné à l'étude du domaine thermonucléaire. Il permettra de déclencher une combustion thermonucléaire sur une très petite quantité de matière et de mesurer ainsi les processus physiques élémentaires. Le développement du projet doit s'effectuer en plusieurs étapes, avec tout d'abord la construction d'une ligne d'intégration laser (LIL) qui devra valider et qualifier la définition de la chaîne laser de base du laser Mégajoule.

Le calendrier du programme de simulation a été arrêté en fonction de plusieurs critères : d'une part, la relève des équipes de concepteurs actuels par des équipes n'ayant pas connu les essais nucléaires, qui implique la mise à disposition de ces dernières de moyens de simulation, et d'autre part les échéances de remplacement des charges nucléaires actuelles.

Dans le cadre du projet Tera, le CEA a commencé à se doter de puissants moyens de calcul, indispensables à la production de résultats dans un délai raisonnable. La machine Tera 5 terapflops (5 milliards d'opérations par seconde), sera livrée en cette fin d'année 2001, deux autres machines devant être livrées d'ici 2009 pour atteindre une puissance de calcul de 100 teraflops.

En ce qui concerne le laser Mégajoule, la ligne d'intégration laser, en cours de réalisation, devrait être mise en service en mars 2002. La mise à disposition du laser mégajoule à pleine puissance a été avancée pour tenir compte des échéances de départ en retraite des équipes de concepteurs. Elle est désormais prévue pour 2008, les premières expériences d'ignition et de combustion thermonucléaire étant prévues pour fin 2010.

S'agissant de la machine radiographique AIRIX, une première phase est désormais achevée avec la réalisation de l'installation « un axe », opérationnelle depuis décembre 2000. L'ensemble complet, qui implique la réalisation d'un second axe, devrait être opérationnel en 2011, le lancement de cette réalisation ayant été repoussée au-delà de 2008, ce qui impliquera de réaliser les travaux sur une durée inférieure à celle initialement prévue. Ce décalage est la contrepartie de l'avancement du calendrier de mise en service du laser mégajoule.

L'ensemble du programme de mise en place de moyens expérimentaux de simulation représente un coût global de 5 milliards d'euros. Depuis le lancement du programme, environ 750 millions d'euros ont été engagés pour l'acquisition de ces moyens.

Pour 2002, le programme de simulation mobilisera environ 320 millions d'euros de crédits de paiement, dont 140 pour le laser mégajoule.

Votre rapporteur croit devoir souligner une nouvelle fois que la contrepartie indispensable aux engagements internationaux souscrits par la France et à ses initiatives unilatérales, réside dans le respect scrupuleux de l'échéancier et des enveloppes financières allouées à la simulation par la dernière loi de programmation militaire. C'est en effet sur la simulation que reposera la crédibilité de notre dissuasion, puisqu'elle seule permettra d'évaluer le comportement des armes et d'en garantir la fiabilité.

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