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CHAPITRE V-
LE DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA MARINE

Les missions de service public regroupent l'hydrographie, la protection des approches maritimes, la lutte contre les pollutions, la surveillance maritime, la recherche et le sauvetage, l'information nautique, la police des pêches et la sécurité des plates-formes en mer. La Marine intervient le plus souvent en coopération avec d'autres administrations. Son action est complémentaire puisqu'elle est la seule à disposer de moyens hauturiers lourds capables d'agir durablement dans des conditions météorologiques difficiles. Les préfets maritimes, commandants des régions maritimes, interviennent comme coordinateur de l'action de l'Etat en mer en Manche, Atlantique et Méditerranée.

I. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ ET DES COÛTS DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Ces missions de service public représentent en moyenne 17 % de son activité. En 2000, ces missions ont mobilisé 51 000 heures de mer (17 % de l'acitivité globale). Au 30 juin 2001, elles ont représenté 23 000 heures de mer (15 % de l'activité).

L'année 2000 a été marquée par deux événements majeurs, les naufrages de « l'Erika » et du « Ievoli Sun ». Le remorquage puis le naufrage de « l'Erika » a mobilisé du 12 décembre 1999 au 22 septembre 2000 12 710 heures de mer (soit 287 jours) pour les bâtiments de surface et 498 h et 132 missions pour les aéronefs.

Le naufrage puis la surveillance de l'épave du « Ievoli Sun » du 31 octobre 2000 au 31 décembre 2000 ont mobilisé pendant 1 455 h (61 jours) les moyens de surface et 39 h (9 missions) les aéronefs.

On constate ainsi depuis deux ans une hausse de 10 % des dépenses de la Marine en faveur de ses missions de service public essentiellement à cause des naufrages de « l'Erika » et du « Ievoli Sun », mais aussi de leurs conséquences puisque les moyens destinés à assurer la lutte contre la pollution et la sécurité des approches maritimes ont été accrus.

Evolution du coût pour la Marine des missions de Service public depuis 1999

(en millions d'euros)

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