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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

 

3. Les antennes de justice

Les antennes de justice sont au nombre de 65, réparties dans 9 cours d'appel et localisées dans 12 départements. Structures plus légères que les maisons de la justice et du droit, ces antennes remplissent en général les mêmes missions ; plusieurs ont été créés en vue de délocaliser certaines activités de la maison de la justice et du droit du même ressort. D'autres ont développé essentiellement des actions d'accès au droit.

4. Les antennes juridiques et de médiation

Elles ont vocation à répondre aux difficultés juridiques et sociales des personnes vivant dans des quartiers paupérisés. Pour cela, elles font appel aux compétences d'avocats, de médiateurs et de travailleurs sociaux.

Les 16 antennes juridiques et de médiation actuelles se situent dans les ressorts du tribunal de grande instance de Marseille et du tribunal de grande instance de Béthune.

Les intentions affichées du gouvernement laissent présupposer une augmentation de la participation de l'Etat afin de soutenir et d'accompagner le développement de ces structures.

Votre rapporteur n'a pas disposé de plus amples informations.