EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mardi 12 novembre 2002 sous la présidence de M. Philippe Richert, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Nachbar sur les crédits de la culture pour 2003.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Philippe Nogrix a souhaité avoir des précisions sur les crédits d'investissement qui faisaient l'objet d'une sous-consommation. Il s'est par ailleurs interrogé sur les moyens d'améliorer les conditions de fonctionnement des services du ministère et des établissements relevant de sa tutelle dans le cadre des effectifs existants sans recourir à des mesures de créations d'emplois.
M. Philippe Richert a rappelé que par le passé les mesures prises afin d'aligner les crédits du patrimoine sur les capacités d'engagement du ministère avaient entraîné de lourdes conséquences. Il a considéré que, dans la mesure où la sous-consommation des crédits ne résultait pas de l'absence de projets mais des difficultés rencontrées dans leur gestion, il aurait été opportun, plutôt que de réduire les crédits, de lever les obstacles administratifs qui entravaient leur bonne utilisation. Il a estimé à cet égard qu'en 2004 un effort serait nécessaire pour rétablir les crédits et rattraper le retard pris en 2003. Par ailleurs, se déclarant favorable à une décentralisation des compétences patrimoniales, il a souligné que cette décentralisation ne devait pas avoir pour objet de décalquer le modèle étatique organisé au niveau régional mais d'accroître l'efficacité de l'action publique en ce domaine en identifiant l'échelon le plus pertinent pour la conduire.
Mme Brigitte Luypaert a évoqué la lourde charge que représentait l'entretien du patrimoine rural dont le coût ne peut bien souvent être supporté par les petites communes. Elle s'est demandé dans quelle mesure la décentralisation des compétences patrimoniales permettrait de remédier à ces carences.
M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis , a indiqué que la non-consommation des crédits d'investissement concernait pour l'essentiel le titre V et, en son sein, d'une part les crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments historiques dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat et, d'autre part, ceux destinés aux opérations réalisées sur le patrimoine de l'Etat par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
Il a souligné la nécessité de rétablir la ligne consacrée aux crédits du patrimoine rural non protégé, qui doivent continuer à être individualisés au sein des dotations déconcentrées.
S'il a estimé souhaitable de procéder à un audit des moyens en personnel des services du ministère et de ses établissements, le rapporteur pour avis a considéré que, pour certains, leurs conditions de fonctionnement ne peuvent être significativement améliorées sans un renforcement de leurs effectifs. C'est le cas notamment des musées dont les besoins en emplois pourront être opportunément analysés dans le cadre des travaux de la mission d'information constituée au sein de la commission sur la gestion des collections des musées.
Suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2003.