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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Culture
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Culture
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe NACHBAR
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- I. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS AU
SERVICE D'UN BUDGET SINCÈRE
- II. DES MOYENS D'INTERVENTION EN PROGRESSION
DESTINÉS À ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA POLITIQUE
CULTURELLE
- III. LE PATRIMOINE : UNE PRISE DE CONSCIENCE
NÉCESSAIRE
- A. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE À LA
CROISÉE DES CHEMINS
- 1. Une difficulté chronique : la
sous-consommation des crédits d'investissement
- 2. Le patrimoine victime de l'incapacité du
ministère à dépenser les dotations ?
- 3. Vers une nouvelle programmation des
crédits du patrimoine ?
- 4. Un nouveau partage des compétences entre
l'Etat et les collectivités territoriales
- 1. Une difficulté chronique : la
sous-consommation des crédits d'investissement
- B. LES DIFFICULTÉS DU MINISTÈRE
À GÉRER SON PROPRE PATRIMOINE
- A. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE À LA
CROISÉE DES CHEMINS
- I. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS AU
SERVICE D'UN BUDGET SINCÈRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
