Projet de loi de finances pour 2003 : Culture

2. Le patrimoine victime de l'incapacité du ministère à dépenser les dotations ?

En 2003, est engagée, selon les termes utilisés par les documents budgétaires diffusés par le ministère une « opération de transparence sur les crédits d'investissement ».

* Les crédits de paiement

Ainsi, pour tenir compte du montant considérable de crédits de paiement reportés faute d'avoir pu être consommés lors de leur année d'ouverture, le montant des crédits de paiement consacrés au patrimoine monumental recule de 53,43 %, passant de 222,73 millions d'euros en 2002 à 103,71 millions d'euros en 2003 .

Ce niveau est censé répondre aux besoins réels, compte tenu des crédits déjà disponibles grâce aux reports des années précédentes. La capacité d'intervention du ministère dans ce domaine ne devrait donc pas être affectée par cette baisse nominale puisque les crédits qui seront réellement disponibles resteront largement supérieurs à l'exécution des années précédentes.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

CONSACRÉS AUX MONUMENTS HISTORIQUES

(en millions d'euros)

	LFI 2002	PLF 2003	Evolution en %
Chapitre 56-20 - Patrimoine monumental
Investissements exécutés par l'Etat dont :
- Article 20 - Opérations déconcentrées
Autorisations de programme	93 211	90 817	+ 2,56
Crédits de paiement	56 259	17 933	- 68,12
- Article 50 - Travaux sur les monuments Etat
Opérations d'intérêt national
Autorisations de programme	88 024	79 170	- 10,05
Crédits de paiement	82 256	7 623	- 90,73
- Article 60 - Travaux sur les monuments non Etat
Opérations d'intérêt national
Autorisations de programme	9 627	6 917	- 28,14
Crédits de paiement	9 547	2 808	- 70,58
Chapitre 66-20 - Patrimoine monumental
Subventions d'investissement accordées par l'Etat
- Article 50 - Patrimoine monumental : opérations déconcentrées
Autorisations de programme	45 231	47 097	+ 4,1
Crédits de paiement	45 932	47 224	+ 2,81
- Article 90 - Patrimoine monumental
Autres opérations d'intérêt national
Autorisations de programme	24 743	28 785	+ 16,33
Crédits de paiement	28 838	28 079	- 2,63
Total crédits d'investissements
Autorisations de programme	260 836	252 786	- 3,08
Crédits de paiement	222 737	103 717	- 53,43

On constate que cette réduction des crédits de paiement concerne essentiellement les investissements dont l'Etat assure la maîtrise d'ouvrage qui diminuent de 80,8 %, ce qui s'explique par l'importance des crédits reports sur le titre V.

S'agissant des subventions d'investissement, les crédits de paiement inscrits au sein du chapitre 66-20 aux articles 50 et 90 progressent de 0,71 %.

Votre rapporteur ne peut que souligner la nécessité de remédier en 2003 à la sous-consommation des crédits et de poursuivre l'effort engagé en ce domaine en 2002. En effet, compte tenu de la réduction des crédits de paiement prévue par le projet de loi de finances, il serait particulièrement dommageable que leur exécution soit comparable à celle constatée au cours des précédents exercices.

Dans ce cas, il y aurait à craindre que le déroulement des opérations ou plus simplement leur engagement se trouvent compromis, ce qui serait susceptible au demeurant d'entraîner des conséquences économiques et sociales sur le secteur des entreprises spécialisées du bâtiment qui interviennent sur ce type de chantiers.

Votre rapporteur ne peut qu'adhérer sur ce point à l'analyse du rapport « Labrusse » : « La lenteur des travaux sur les monuments historiques est également un facteur de sous-consommation. Elle peut être combattue en diminuant les crédits à hauteur des capacités de dépense constatées, ce qui, compte tenu du diagnostic sur l'état sanitaire de ces bâtiments, serait pour le moins paradoxal ».

* Les autorisations de programme

Les autorisations de programme passent de 260,83 millions d'euros à 252,78 millions d'euros, en diminution de 3,08 %.

Il convient de souligner que les crédits des monuments historiques incluront en 2003 deux enveloppes particulièrement importantes : 14,6 millions d'euros seront consacrés à la suite de la rénovation du Grand Palais, opération à laquelle a déjà été consacrée 71,75 millions d'euros d'autorisations de programme qui ont été déléguées à l'EPMOTC. On rappellera que ce projet, qui comporte deux phases, est évalué à un montant total de 75,48 millions d'euros. Par ailleurs, l'établissement public du château et du domaine de Versailles bénéficiera de 16,2 millions d'euros afin de poursuivre le programme de travaux de restauration.