C. UN EFFORT EN FAVEUR DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
1. L'augmentation des crédits pour 2003
En 2003, les crédits consacrés aux enseignements artistiques s'élèvent à 290,81 millions d'euros, en progression de 8,02 % par rapport à 2002.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des crédits consacrés aux enseignements artistiques en 2002 et en 2003, en dépenses ordinaires et autorisations de paiement.
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(en millions d'euros) |
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Chapitre et article |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
2002/2003
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Titre III 36-60 Subventions aux établissements publics |
99,65 |
109,67 |
10,06 |
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43-20 Interventions d'intérêt national |
30,81 |
31,40 |
1,91 |
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43-40 Enseignements et formations |
19,08 |
19,24 |
0,84 |
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43-50 Bourses d'études |
0,13 |
0,13 |
0 |
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43-90 Bourses d'études d'enseignement supérieur |
11,60 |
12,03 |
3,71 |
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43-30 Interventions déconcentrées |
106,66 |
106,00 |
- 0,62 |
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Total interventions Titre IV |
137,47 |
137,40 |
- 0,05 |
|
Total dépenses ordinaires |
237,12 |
247,07 |
4,20 |
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Titre V : 56-91 Investissement (AP) |
22,99 |
33,75 |
46,80 |
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Titre VI : 66-91 Subvention d'équipement |
9,11 |
9,99 |
9,66 |
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Total dépenses en capital |
32,10 |
43,74 |
36,26 |
|
Total (DO + AP) |
269,22 |
290,81 |
8,02 |
Source : ministère de la culture
2. Les interventions en milieu scolaire
Il convient de rappeler que l'analyse des crédits consacrés à l'éducation artistique en milieu scolaire s'avère très délicate : les documents budgétaires ne tiennent compte que des initiatives prises dans le cadre de dispositifs existants ; par ailleurs, toutes les directions du ministère ne disposent pas, semble-t-il, d'indicateurs leur permettant d'évaluer leur participation aux interventions en milieu scolaire.
Le tableau ci-après récapitule, conformément à l'article 16 de la loi du 16 janvier 1988, les crédits consacrés par le ministère de la culture à des actions prenant place dans des dispositifs d'éducation artistique pour 2001 dernière année connue.
ETAT RÉCAPITULATIF PRÉVU PAR
L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1988
Données de
2001
(en millions d'euros)
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Actions |
Nombre |
Nombre d'élèves |
Crédits alloués
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Classes culturelles en primaire et collège |
644 |
19 000 |
480 000 |
|
Classes à projet artistique et culturel |
2 200 |
66 000 |
518 000 |
|
Ateliers artistiques en école, collège et lycée |
3 855 |
77 000 |
4 740 000 |
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Options en lycée (théâtre, cinéma-audiovisuel, danse) |
659 |
17 000 |
3 773 000 |
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École, collège, lycéens au cinéma |
4 700 |
750 000 |
786 000 |
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Espaces pour l'art et la culture, jumelages entre des établissements et des structures culturelles, projets d'établissements et services éducatifs |
5 510 000 |
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CEL (volet culturel) |
315 |
1 673 000 |
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Formation initiale et continue des intervenants |
11 149 000 |
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Formation des enseignants et outils pédagogiques |
3 440 000 |
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Soutien aux manifestations artistiques et festivals proposant des actions scolaires |
200 |
120 000 |
525 000 |
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Pôles régionaux et nationaux de formation |
386 000 |
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Conventions DRAC-Universités |
1 575 000 |
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Culture scientifique et technique |
534 000 |
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TOTAL |
35 089 000 |
Si l'on ajoute aux actions mentionnées dans le tableau ci-dessus ceux qui ne correspondent pas à des dispositifs inventoriés, l'effort du ministère de la culture peut être évalué à environ 40 millions d'euros.
En 2002, ces crédits avaient bénéficié d'une mesure nouvelle de 4,12 millions d'euros destinée à accompagner les engagements pris conjointement par les ministres de la culture et de l'éducation nationale dans le cadre du plan quinquennal de « l'éducation artistique et culturelle pour tous » destiné à couvrir la période 2000-2005.
En 2003, est prévue une mesure nouvelle de 1,72 million d'euros qui sera répartie de la manière suivante : 140 000 euros pour la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 100 000 euros pour le centre national de la cinématographie, le solde (soit 1,48 million d'euros) étant déconcentré auprès des DRAC.
Les activités culturelles et l'éducation artistique ont pris une place de plus en plus importante dans la formation dispensée dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités. Du statut d'activités complémentaires ou périphériques, elles tendent à devenir des composantes à part entière du projet global d'éducation mis en oeuvre par les établissements.
Les priorités du ministère dans ce domaine visent, d'une part, à conforter les initiatives couronnées de succès et, d'autre part, à engager des actions nouvelles propres à élargir le champ des disciplines artistiques concernées.
On rappellera que ces actions reposent sur un partenariat entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale. Conscient de la complémentarité de leurs missions, les deux ministères ont récemment accentué leur collaboration dans le cadre du plan pour l'éducation artistique et culturelle destiné à couvrir la période 2000-2005. On notera que les deux premières années de mise en oeuvre de ce plan font actuellement l'objet d'une évaluation dont les résultats devraient être connus à la fin de l'année.
Ce plan a été complété le 14 janvier 2002 par un protocole d'accord sur les arts et la culture dans l'enseignement supérieur qui vise un double objectif : d'une part, développer les liens entre les établissements d'enseignement supérieur des deux ministères et, d'autre part, permettre au plus grand nombre d'étudiants de pratiquer une activité artistique ou d'être en contact avec la vie culturelle.
Ces priorités n'ont pour l'heure guère modifié les dispositifs existants, l'effort financier engagé permettant de poursuivre leur généralisation.