21 novembre 2002 : Budget 2003 - Communication audiovisuelle ( avis - première lecture )

2. Des évolutions contrastées

Le recul global des crédits du ministère de la culture constitue la contrepartie d'une présentation budgétaire sincère, comme cela ressort d'une analyse rapide de l'évolution -très contrastée- des grandes catégories de dépenses.

Les dépenses ordinaires inscrites au titre III (moyens des services) et au titre IV (interventions publiques) s'établissent pour 2003 à 2 170,54 millions d'euros , contre 2 073,25 millions d'euros en 2002, en progression de 4,7 % , soit un rythme bien supérieur à celui enregistré en 2001 (2,7 %) et en 2002 (3,99 %).

Votre rapporteur souligne que cette évolution favorable concerne tant les dépenses de fonctionnement que les dépenses d'intervention.

En effet, les dépenses du titre III progressent de 5,2 % pour atteindre 1 309,94 millions d'euros tandis que celles inscrites au titre IV augmentent de 4,9 % pour s'élever à 860,62 millions d'euros.

Les dépenses d'investissement inscrites au titre V (investissements exécutés par l'Etat) et au titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) s'élèvent en crédits de paiement à 320,15 millions d'euros , contre 536,73 millions d'euros en 2002, soit une diminution de 40,35 %.

Si l'on raisonne en autorisations de programme, la perspective est très différente puisque leur montant s'établit à 564,64 millions d'euros, soit un niveau comparable à celui enregistré en 2002 (567,75 millions d'euros).

EVOLUTION DU BUDGET DE LA CULTURE ENTRE 2002 ET 2003

(en millions d'euros)


2002 LFI


2003 PLF


Variation 2003/2002 ( %)

Variation en valeur
(en millions d'euros)

Personnel

551,70

534,77

- 3,1

- 16,93

Matériel et fonctionnement

97,32

102,73

+ 5,6

+ 5,41

Entretien et réparations

13,92

24,46

+ 75,7

+ 10,54

Établissements publics

583,28

647,98

+ 11,1

+ 64,70

Total Titre III

1 245,65

1 309,24

+ 5,2

+ 63,72

Interventions politiques
et administratives (DGD bibliothèques)

157,84

161,62

+ 2,4

+ 3,78

Interventions culturelles :

- d'intérêt national

194,97

211,99

+ 8,7

+ 17,02

- déconcentrées

428,49

446,13

+ 4,1

+ 17,64

Commandes et achats d'oeuvres d'art

39,35

40,88

+ 3,9

+ 1,53

Total Titre IV

820,65

860,62

+ 4,9

+ 39,96

Total dépenses ordinaires (DO)

2 073,25

2 170,54

+ 4,7

+ 97,29

Titre V (investissements Etat)

256,63

57,02

- 77,8

- 199,61

Titre VI (subventions d'investissement)

- dont établissements publics

279,36

263,14

- 5,8

- 16,22

Total AP

567,75

564,64

- 0,5

- 3,11

Total dépenses en capital (CP)

576,73

320,15

- 40,35

- 256,58

Total DO + CP

2 609,98

2 490,72

- 4,3

- 119,26

Cette présentation succincte souligne donc que la diminution globale du budget de la culture ne se traduit pas par une réduction de ses moyens de fonctionnement ni de sa capacité d'action mais résulte de la suppression d'une réserve de crédits non consommés d'un montant de 450 millions d'euros.

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