3. La répartition des dépenses par secteurs d'intervention
Compte tenu du caractère très global de la présentation retenue par les documents budgétaires pour les dépenses d'intervention, il est en fait impossible à leur seule lecture d'apprécier la portée des mesures nouvelles inscrites au projet de budget.
Votre rapporteur devra se fier aux indications fournies par le ministère.
Le tableau ci-après rend compte de la progression des crédits d'intervention du titre IV pour chaque direction ou délégation du ministère de la culture.
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INTERVENTION
DU TITRE IV
(en millions euros)
(hors commandes et
crédits d'acquisition)
|
LFI 2002 |
Mesures nouvelles |
PLF 2003 |
Evolution en % |
|
|
Architecture et patrimoine |
41,84 |
2,59 |
47,03 |
12,41 |
|
Archives |
2,27 |
0,22 |
2,58 |
13,81 |
|
Arts plastiques |
48,92 |
2,41 |
50,58 |
3,4 |
|
Cinéma |
35,80 |
1,02 |
36,58 |
2,17 |
|
Développement culturel |
69,81 |
8,8 |
76,51 |
9,6 |
|
Action internationale |
7,32 |
0,48 |
7,68 |
4,89 |
|
Langue française |
1,87 |
0,09 |
1,94 |
3,88 |
|
Livre et lecture |
25,90 |
7,83 |
33,53 |
29,47 |
|
Musées |
22,73 |
0,84 |
23,45 |
3,19 |
|
Spectacle vivant |
367 |
12,70 |
378,22 |
3,06 |
Votre rapporteur doit toutefois souligner que cette ventilation est à la fois provisoire et exploratoire. En effet, la procédure de répartition des crédits d'intervention déconcentrés a été réformée pour l'exercice 2003 : l'affectation des dotations entre les différentes directions ne sera arrêtée qu'au terme des conférences budgétaires avec les directions régionales des affaires culturelles et ne sera donc pas connue avant la fin du mois de décembre.
S'agissant des dépenses d'intervention proprement dites, c'est-à-dire hors acquisitions et hors dotation générale de décentralisation, les mesures nouvelles représentent un montant total de 37 millions d'euros qui se répartissent de la manière suivante : 23,11 millions d'euros pour le chapitre 43-20 et 13,94 millions d'euros pour le chapitre 43-30. Les actions qui bénéficient en priorité des mesures nouvelles sont :
- le rétablissement des marges artistiques des structures du spectacle vivant ;
- le soutien aux équipements culturels de proximité (aide à la mise en place des centres d'archives communaux, médiathèques dans les quartiers périphériques des villes et en zones rurales) ;
- la promotion des arts plastiques ;
- et le renforcement de l'éducation artistique.