3. Les programmes de bourses d'excellence Eiffel et Major

Les programmes de bourses ont été restructurés afin de mieux jouer leur rôle pour la formation des élites étrangères et d'attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers en France. Cette restructuration, qui vise à valoriser l'offre française dans ce domaine, a donné lieu à la création de nouveaux programmes de bourses spécifiques, les programmes Eiffel et Major.

a) Bilan du programme Eiffel

Depuis son lancement début 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui étaient assignés.

En 2002, 245 établissements ont présenté des candidatures et 70 d'entre eux ont eu au moins 1 admis. Sur 1 322 dossiers recevables, 341 ont été sélectionnés . Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner près de 1 500 étudiants de qualité sur environ 4 500 candidatures présentées.

Nombre d'établissements présentant des dossiers

Nombre de candidatures recevables

Nombre de boursiers sélectionnés

Promotion de lancement

92

312

153

Promotion 1999-2000*

164

656

278

Promotion 2000-2001*

288

1 424

348

Promotion 2001-2002

154

832

328

Promotion 2002-2003

245

1 322

341

TOTAL

943

4 546

1 448

* 2 sessions de sélection

En ce qui concerne les domaines d'études, on constate que les sciences de l'ingénieur rassemblent, de même que les années précédentes, plus de la moitié des boursiers sélectionnés (54 % contre 53 % en 2001); la part des boursiers en économie-gestion reste également stable (31 % contre 30 % en 2001), comme celle du droit et des sciences politiques (15 % contre 16 % en 2001).

Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser les pays émergents est atteint. Les nouveaux lauréats sont originaires d'Asie à 60 % (58 % en 2001). L'Amérique latine continue sa progression avec près de 22 % (18,6 % en 2001). Les pays d'Europe centrale représentent un peu moins de 10 % (15 % en 2001), les pays du Moyen Orient 7 % (6,7 % en 2001).

Les moyens consacrés au programme Eiffel se sont élevés à 10 millions d'euros en 2001.

b) Bilan du programme Major

Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce nouveau programme de bourses d'excellence, donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur d'une catégorie particulière d'étudiants étrangers, ceux qui ont suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger et sont titulaires du baccalauréat français. Le programme Major prend en effet le relais du programme de bourses d'excellence de l'AEFE qui offrait à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, deux ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.

Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études trois années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5).

A la rentrée 2001, 83 nouveaux boursiers ont ainsi été sélectionnés. La moitié de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, un tiers en écoles de commerce, 6 % en instituts d'études politiques et 5 % en universités.

c) EduFrance: des résultats mitigés

L'Agence EduFrance, groupement d'intérêt public, a été créée en novembre 1998 afin de mettre en place un outil commun à l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce...) pour la promotion à l'étranger des formations supérieures et de l'expertise scientifique de la France.

Son budget est financé par une dotation budgétaire de l'Etat, par les cotisations des adhérents et par des ressources propres, notamment les honoraires versés par les étudiants ayant recours aux services de l'agence dans un cadre contractuel. Les ministères de tutelle ont également contribué au fonctionnement d'EduFrance sous forme de mise à disposition de personnels.

Pour l'année 2001, le budget de l'agence s'élevait à 11,81 millions d'euros alimenté par des subventions du ministère des Affaires étrangères (1,52 million d'euros) et du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (1,35 million d'euros), des mises à disposition de personnels par ces deux ministères et par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, par les cotisations des établissements adhérents et par les revenus des prestations de service.

Pour l'exercice 2002, les subventions publiques accordées à EduFrance s'élèvent à 3 millions d'euros. Aux subventions du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale qui en représentent la quasi-totalité viennent s'ajouter une contribution du ministère de la culture de 30 500 euros, un appui non reconductible de la direction de la technologie de 25 000 euros et une contribution du Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (7 500 euros). Le montant global, si l'ensemble des subventions annoncées sont versées à hauteur des montants prévus, sera en légère augmentation (4 %) par rapport à l'année précédente.

Contrairement aux programmes de bourses, les résultats d'EduFrance sont en revanche plus mitigés. Ce groupement d'intérêt public, qui a traité les dossier de 1 006 étudiants en 2001 fait aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part de certains présidents d'université.

• Bilan 2001

- Actions de promotion

En 2001, Edufrance s'est attaché à promouvoir à l'étranger l'offre de formation et d'expertise française. Cette action de promotion, définie selon les priorités indiquées par les ministères de tutelle, a pris les formes suivantes :

- deux forums itinérants à l'étranger entièrement conçus et réalisés par EduFrance (Russie et Thaïlande) ;

- participation active à 11 manifestations auxquelles EduFrance s'est associée par une présence institutionnelle ou en organisant la participation d'établissements ;

- appui à une cinquantaine de manifestations de formats divers montées par les postes diplomatiques en collaboration avec les « espaces » Edufrance : recherche et envoi d'experts pour l'animation des stands, conférences, envoi de documentation, etc.

L'action menée par Edufrance est relayée à l'étranger par un réseau de bureaux de représentation (« Espaces EduFrance ») installés principalement dans les Alliances françaises, les centres culturels français, les médiathèques et les bureaux d'information universitaires.

Ces « Espaces » sont au nombre de 70 dans 18 pays différents.

- Actions de communication

Le site internet multilingue d'EduFrance a été créé en avril 1999.

Bien qu'environ 275 000 visiteurs aient consulté 3 millions de pages en 2001, on peut néanmoins déplorer que ce site ait peu évolué et ait souffert du manque de personnel, en particulier au niveau du suivi éditorial.

- Accueil des étudiants étrangers

Edufrance gère sous forme de prestations de services payants un dispositif d'accueil d'étudiants étrangers intégrant l'accueil proprement dit, l'hébergement et des services divers.

En 2001, l'Agence a traité en direct les dossier de 1 006 étudiants (signataires d'un contrat avec EduFrance et finançant intégralement leurs études en France). Le séjour de 913 d'entre eux a débuté la même année.

Votre rapporteur estime qu'il convient d'améliorer son fonctionnement et d'élargir un recrutement qui favorise trop souvent les étudiants les plus aisés et les formations privées qui sont, chacun le sait, les plus onéreuses.

• Perspectives pour 2003

Suite aux recommandations de la mission d'évaluation du GIP EduFrance en novembre 2001, il a été décidé de reconduire cette structure pour une durée de deux ans à compter de novembre 2002.

Au terme des premières années d'existence du GIP, il apparaît que sur ses trois missions principales, une seule rencontre l'approbation : la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger, en particulier par l'intermédiaire de l'appui à l'organisation de salons spécialisés.

Concernant la deuxième mission d'EduFrance, qui est d'accroître le nombre des étudiants étrangers non boursiers en France, il est difficile de quantifier la part de succès qui revient à l'Agence au regard des efforts déployés par les établissements. Son apport spécifique, par le montage d'une prestation globale rémunérée proposée aux étudiants, n'a pas encore donné les résultats escomptés. Cette action devrait être poursuivie, notamment pour soutenir les établissements dont les services de relations internationales sont encore peu étoffés.

Sa troisième mission, qui porte sur l'ingénierie éducative, a été mise en sommeil, en principe provisoirement. Les difficultés de mise en oeuvre d'une telle politique ont été sous-estimées, ainsi que la nécessité de disposer à cet effet d'un personnel qualifié. Elle est susceptible d'être relancée dans le secteur novateur de l'enseignement à distance. Mais le rôle d'ensemblier de l'Agence dans le domaine de l'ingénierie éducative tel qu'il avait été initialement envisagé semble être encore hors de portée.

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