IV. L'ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS
Le réseau des 151 établissements dotés de l'autonomie financière comprend 145 centres culturels et 6 établissements à vocation scientifique et universitaire auxquels il convient d'ajouter 68 annexes et 4 établissements franco-étrangers.
• Un réseau en voie de rénovation
Le rapport d'information de M. Yves Dauge 3 ( * ) sur les centres culturels français mettait en évidence les insuffisances du réseau des établissements culturels français à l'étranger et proposait quelques axes de réformes.
Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans la rénovation de ce réseau. A ce stade de sa réflexion, deux préalables lui paraissent devoir être levés : d'une part la rationalisation, tant fonctionnelle que géographique, des établissements culturels à autonomie fonctionnelle, d'autre part la place dans cet ensemble du réseau des alliances françaises.
Sur le premier point, le ministère des affaires étrangères souhaite qu'une fonction de coopération soit clairement reconnue aux établissements, afin de leur permettre tout à la fois de monter des projets de coopération, de multiplier les cofinancements et le cas échéant de participer aux appels d'offre des organisations multilatérales. A l'heure actuelle, le décret qui encadre leur action prête à des interprétations restrictives.
Dans le même temps, les établissements n'étant pas présents dans l'ensemble du monde, il paraîtrait souhaitable d'étudier la possibilité de donner aux services de coopération et d'action culturelle une autonomie financière afin de leur permettre de gérer leurs crédits avec la même souplesse et la même efficacité.
On peut ainsi envisager d'aboutir à l'horizon 2005 à une forme unique d'établissement, à des « centres de coopération et d'action culturelle » dotés de l'autonomie financière investis d'une fonction de coopération, de « médiation » culturelle, et bien entendu toujours placés sous l'autorité des ambassadeurs.
Sur le second point, le ministère des affaires étrangères souhaite que le réseau des alliances françaises joue pleinement son rôle de partenaire-relais de notre action culturelle. De grands progrès ont été accomplis ces dernières années grâce, en particulier, à une concertation accrue avec l'Alliance Française de Paris, qui joue un rôle de tutelle des comités locaux, et à l'instauration, entre ces derniers et les ambassadeurs, de nouveaux « contrats de partenariat » qui soumettent l'aide aux projets des alliances à leur insertion dans le plan d'orientation culturelle du poste et permettent un meilleur contrôle de l'usage des subventions.
• Les moyens financiers
La loi de finances pour 2003 a prévu d'attribuer 58,8 millions d'euros de crédits d'intervention à ce réseau, répartis de la manière suivante :
- 15,8 millions d'euros pour les postes diplomatiques ;
- 10,5 millions d'euros pour les interventions des établissements à autonomie financière (instituts, centres culturels et alliances françaises) ;
- 27,54 millions d'euros de crédits centraux dont 15 millions d'euros délégués à l'Association française d'Action artistique (AFAA).
Votre rapporteur espère que ces crédits ne feront pas en cours d'année, l'objet de mesures de régulation budgétaire. En effet, les gels de crédits n'ont malheureusement pas épargné le réseau des établissements culturels en 2002. Cette pratique est d'autant plus regrettable qu'elle frappe systématiquement la partie essentielle des crédits, la partie que M. Yves Dauge qualifie de « plus intelligente », celle consacrée aux actions.
* 3 Cf rapport d'information de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, sur les centres culturels français à l'étranger(n°2924,2000-2001)