3. La procédure de labellisation
Les étapes de la procédure de labellisation sont les suivantes :
- un groupe académique de pilotage, associant les autorités académiques et régionales ainsi que des représentants du monde économique, doit élaborer le cahier des charges académiques du lycée des métiers, sur la base du cahier des charges national ;
- les chefs d'établissements qui souhaitent l'obtention du label doivent informer leurs équipes éducatives et leur conseil d'administration et recueillir leur accord pour le lancement de la procédure de labellisation ;
- un groupe d'experts internes et externes au système éducatif doit procéder à l'audit de l'établissement et définir avec l'équipe de direction les engagements de l'établissement pour satisfaire au label ;
- le comité académique de pilotage statue ensuite sur les propositions de label au regard des rapports d'audits ;
- le recteur transmet la liste des établissements à labelliser au ministère, en vue de sa publication au bulletin officiel.
4. Le bilan de la formule : 120 établissements en voie de labellisation
Une première liste de 64 lycées des métiers a été publiée en mars 2002 4 ( * ) et une seconde liste de 54 établissements est en attente de publication. Dans les deux cas, un soin particulier a été apporté à la vérification de l'approbation des conseils d'administration des établissements concernés. Compte tenu des premiers enseignements de l'expérience, des aménagements à la circulaire du 17 décembre 2001 sont actuellement à l'étude pour :
- alléger la procédure de labellisation et la confier en totalité aux recteurs ;
- mettre l'accent sur la nécessaire articulation entre les formations offertes par le lycée des métiers, les collèges et les classes post-baccalauréat ;
- permettre aux établissements dont la taille ou les spécialités professionnelles trop diversifiées ne répondent pas aux conditions d'obtention du label, d'obtenir celui-ci en partenariat avec un ou plusieurs autres établissements.
La circulaire de rentrée sur les lycées professionnels, publiée au Bulletin officiel du 18 avril 2002, insiste notamment sur la nécessité de redessiner l'offre de formations professionnelles par la mise en oeuvre des lycées des métiers. En CAP, de nouvelles sections devront être ouvertes dans les secteurs porteurs d'emploi. Après ce diplôme, les poursuites d'études doivent être facilitées : mention complémentaire, BEP ou accès direct en bac pro.
La délivrance de baccalauréats professionnels sera aussi accélérée : à cet effet, les ouvertures de sections sont recommandées, pour pouvoir accueillir tous les diplômés de BEP « qui en font la demande ».
La création d'un bac pro sanitaire et social est mentionnée, mais toujours à l'étude, comme il sera vu plus loin. Pour les diplômés de bac pro, l'accès et surtout la réussite en BTS doivent être encouragés, notamment par la création de dispositifs pédagogiques spécifiques. Enfin, le ministère a renouvelé son encouragement à ouvrir des classes en apprentissage.
* 4 BOEN n° 11 du 14 mars 2002