B. LE DÉVELOPPEMENT ENCORE MODESTE DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

La loi de 1987 sur l'apprentissage a permis l'extension de ce mode de formation à l'enseignement supérieur.

1. Des effectifs en forte progression

L'apprentissage dans l'enseignement supérieur se développe régulièrement depuis les années 90 : il concerne aujourd'hui plus de 50 000 jeunes, dont 28 000 en STS alors que les formations supérieures, hors BTS, n'accueillaient que 512 apprentis en 1991-1992.

Ces effectifs ne représentent toutefois que 6 % du total des apprentis. Malgré un doublement des effectifs en cinq ans, les formations supérieures accueillent encore peu d'apprentis : leurs effectifs ont cependant augmenté entre 1999 et 2000, de 8,9 % en BTS, de 10,3 % en DUT et de 9 % au niveau II, dont la moitié en licence.

2. Une voie encore expérimentale relevant d'initiatives régionales qui doit faire l'objet d'un pilotage d'Etat

Après quelque dix années d'existence, l'importance de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur doit donc être relativisée malgré des initiatives régionales, comme celle de l'Ile-de-France : les 50 000 apprentis doivent en effet être rapprochés des 1,5 million d'étudiants accueillis dans les universités et de l'effectif total des apprentis (368 000) ; par ailleurs, un grand nombre de formations supérieures généralistes se prêtent encore mal aujourd'hui à ce type de formation en alternance.

Le développement annoncé des lycées des métiers, avec la création de passerelles, devrait permettre à l'apprentissage de participer à la diversification des parcours et des profils de réussite vers l'enseignement supérieur.

Le rapport Fournet-Tatin souligne que ce mode de formation reste encore expérimental à l'université et qu'il résulte « d'initiatives locales peu concertées » au plan national comme au plan régional.

Son développement suppose une harmonisation de ses pratiques, en précisant notamment les fonctions des inspecteurs 6 ( * ) , qui sont des enseignants-chercheurs placés auprès de chaque recteur -ce dispositif étant pour l'instant loin d'être généralisé dans les académies- et une contractualisation du projet de formation avec l'apprenti.

D'une manière plus générale, il conviendrait de définir des orientations nationales pour le développement de l'apprentissage à l'université, qu'il s'agisse du statut des apprentis, des diplômes concernés, des modalités de création des CFA ou des sections d'apprentissage dans les établissements, en donnant à cette formule des moyens humains et financiers dans le respect de la compétence des régions.

* 6 Pour les BTS, cette fonction est exercée par les inspecteurs pédagogiques régionaux

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