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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

CHAPITRE II - LE BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 2003

L'examen des crédits consacrés par le gouvernement à la politique de recherche repose traditionnellement sur l'examen de deux enveloppes budgétaires :

- le budget civil de recherche et développement (BCRD), un agrégat qui regroupe les crédits que l'ensemble des ministères et pas seulement celui de la recherche, consacrent à des actions de recherche et développement ; celui-ci s'établit, en 2003, à 8 845,9 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en progression nominale de 1,4 % par rapport à la loi de finances pour 2003, mais en baisse de 1,3 % si l'on raisonne à périmètre constant ;

- les crédits inscrits au bleu du « ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies » qui s'élèvent à 6 130,6 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une baisse de 1,25 %.

I. UNE MOBILISATION DE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AU SERVICE D'UNE PROGRESSION EFFECTIVE DE L'EFFORT DE RECHERCHE.

Les grandes nations modernes ont pleinement pris conscience que, dans le contexte d'une mondialisation inévitable qui se traduira par une compétition économique accrue, seule un vigoureux effort de recherche leur permettra d'alimenter le dynamisme de leur économie et la réalité de leur souveraineté effective.

Ainsi, les quinze Etats de l'Union européenne se sont-ils fixés pour objectif, lors du conseil européen de Barcelone, de porter la dépense intérieure de recherche et développement de l'Europe à 3 % du produit intérieur brut, à l'horizon 2010.

Cet objectif a été réaffirmé pour la France par le Président de la République, et le Premier ministre en a fait une des ambitions de son gouvernement dans le discours de la politique générale qu'il a prononcé devant l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Il va de soi que seule une mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, permettra à l'effort de recherche français d'atteindre cet objectif que le gouvernement qualifie, à juste titre, d'ambitieux mais de réaliste.

A. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'EFFORT DE RECHERCHE FRANÇAIS

L'effort de recherche français peut être évalué à partir de deux agrégats statistiques :

- la dépense nationale de recherche et développement (DNRD) évalue le montant des travaux de recherche réalisés en France ou à l'étranger par des entreprises ou des administrations françaises ; elle était estimée en 2001 à 32,65 milliards de francs ;

- la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) évalue en revanche l'ensemble des travaux de recherche et développement exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine de leur financement, elle était évaluée à 32,23 milliards de francs en 2001, et représentait 2,20 du PIB.

En accordant à sa recherche intérieure 2,2 % du PIB, la France est au regard de cet indicateur à la quatrième place parmi les sept pays les plus importants de l'OCDE : derrière le Japon (2,98 %), les Etats-Unis (2,7 %) et l'Allemagne (2,48 %) mais devant la Grande-Bretagne (1,86 %).

Il faut en outre signaler que plusieurs pays nordiques consacrent à la recherche une part sensiblement supérieure de leur produit intérieure brut : c'est le cas de la Suède (3,8 %) et de la Finlande (3,37 %).

L'effort de recherche français a subi une évolution singulière au cours des quinze dernières années.

Entre 1979 et 1993, les dépenses de recherche et développement exécutées en France ont connu une croissance supérieure à celle du produit intérieur brut. Ainsi, alors qu'elle n'en représentaient que 1,68 % en 1978, leur poids relatif est passé à 2,40 % en 1993.

A partir de cette date, la proportion de la richesse nationale consacrée à l'effort public et privé de recherche n'a censé de diminuer pour se stabiliser aux alentours de 2,2 %.

Une analyse plus fine de l'évolution de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) traduit une évolution significative de ses composantes. Cet agrégat statistique, qui mesure l'ensemble des financements consacrés à la recherche et développement sur le territoire national, quelle que soit l'origine de leur financement, comporte en effet deux composantes :

- la dépense de recherche des administrations (DIRDA) a régulièrement diminué son poids relatif par rapport au PIB qui est retombé de 0,92 % en 1993 à 0,80 % en 1999 et pourrait même atteindre 0,77 % en 2000 ;

- la dépense de recherche des entreprises (DIRDE) qui représentait 43 % de l'effort national de recherche en 1982, en constitue aujourd'hui 54 % ; elle dépasse, depuis 1995, celle des administrations ; il est encourageant de constater que les entreprises ont, sur les dix dernières années, maintenu, voire accru leur activité de recherche-développement ; cette nouvelle tendance mérite d'être relevée, et encouragée, dans un pays traditionnellement marqué par une certaine faiblesse de son effort de recherche privée.