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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

IV. LE RENFORCEMENT DE L'EFFORT DE RECHERCHE DUALE

L'évolution des sciences et des techniques tend à estomper les frontières qui existaient autrefois entre recherche militaire et recherche civile.

Il est caractéristique de l'évolution des armées modernes que les matériels militaires intègrent une quantité croissante de technologies de pointe.

En sens inverse, les recherches menées dans le domaine militaire sont de plus en plus susceptibles d'avoir des retombées importantes pour le secteur civil.

Certaines grandes puissances, et notamment les Etats-Unis, ont compris le bénéfice qui pouvait être tiré d'un effort significatif en faveur d'une recherche duale, à cheval sur le secteur civil et le secteur militaire.

Il convient d'accélérer en France la prise de conscience de cette nécessité, et de renforcer une recherche duale encore trop timide.

L'importance de l'effort de recherche duale en France est d'ailleurs difficile à appréhender.

Le ministère indique qu'il peut être apprécié de deux façons complémentaires :

- d'une part, à travers la contribution du ministère de la défense au BCRD qui bénéficie largement au CNES mais qui fluctue fortement dans le temps ;

- d'autre part, à travers les efforts consacrés par les établissements de recherche à la défense, en tant qu'objectif lié, en 2001, ces établissements (principalement le CNES) ont déclaré 376,2 millions d'euros comme relevant d'un objectif lié à la défense.

CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU BCRD

(en millions d'euros)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

BCRD

7 871

7 979

7 920

8 104

8 292

8 458

8 780

dont défense

304,9

   

76,22

137,2

228,7

190,6

(Source : ministère de la recherche et des nouvelles technologies)

V. UNE PROPOSTION DE VOTRE RAPPORTEUR : LA CRÉATION D'UNE FONDATION POUR LA SCIENCE

Les règles administratives en vigueur empêchent la plupart des structures publiques d'être compétitives avec d'autres lorsqu'il s'agit de rapidité, de flexibilité, de souplesse de fonctionnement.

Les meilleurs spécialistes dont la disponibilité est parfois imprévue doivent pouvoir être attirés en France. Comment le faire lorsqu'un recrutement dure des mois et qu'aucune garantie et financement immédiat n'est disponible ?

Lors d'une percée scientifique ou technique, une équipe d'excellence doit pouvoir exploiter d'urgence son avancée. Les procédures pour ce faire sont inadaptées car trop longues, soumises à des aléas de commission ou de procédures budgétaires.

Pour être attractif, il faut pouvoir être accueillant. Il n'y a pas en France d'équivalent des Faculty Clubs des universités d'Outre-Atlantique. Et pour ceci, il faut pouvoir les gérer. Le financement et la gestion doivent être mixtes, privés et publics.

Comment le faire quand il est impossible de recruter des esprits brillants âgés ? Pourquoi les prix Nobel retraités se retrouvent comme Crick Brenner ou d'autres aux USA et pas en France où certains auraient pu trouver des pôles d'excellence et des aides, etc.

La création d'une Fondation reconnue d'utilité publique (ou d'une branche spécialisée d'une Fondation existante) permettrait de pallier ces difficultés.

Alimentée par des subventions de collectivités locales, de départements ministériels, par des dons d'entreprises, une telle Fondation pourrait fonctionner selon un cahier des charges précis et sous contrôle par exemple des académies des sciences et des technologies.

Nous proposons de charger une personnalité par mission du ministère compétent, d'étudier la faisabilité de ce projet (en particulier pour utiliser la notion d'expérimentation prévue dans le cadre de la décentralisation).

Ceci suppose de retenir la notion de Fondation annexe à une Fondation préexistante. Un audit à la suite des trois premières années, par la Cour des comptes, conjointement avec le contrôle préfectoral habituel pour les fondations reconnues d'utilité publique déciderait de la pérennisation de l'expérimentation selon des modalités à déterminer.

Pour la première année, le ministère pourrait assurer un démarrage par prélèvement sur le Fond national de la science...