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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

III. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

A. UNE PRIORITÉ DÉFENDUE PAR LE SÉNAT

Depuis longtemps déjà, les travaux du Sénat et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques insistent sur le fait que, dans les années à venir, la croissance économique de la France dépendra du succès de son entrée dans la société de l'information. Il ne s'agit pas, bien entendu, d'affirmer que ce domaine est le seul à mériter un effort de recherche : les recherches dans le domaine des biotechnologies, de la santé, de l'environnement et de l'énergie sont également importantes. Mais le secteur de l'informatique et de la communication, par son caractère transversal, recouvre tous les autres et les progrès y sont à la fois fulgurants et déterminants pour l'avenir.

C'est pourquoi, il importe que notre pays ne soit pas réduit au statut de consommateur de nouvelles technologies, mais qu'il participe, en tant qu'acteur, à la croissance industrielle qui découlera de la société de l'information.

Votre rapporteur insiste depuis longtemps sur le fait que la maîtrise de ces technologies constitue désormais un enjeu stratégique majeur. Elle déterminera, en effet, pour une large part, la compétitivité des économies, la qualité des réseaux de communication, l'efficacité administrative et donc l'attractivité du territoire national pour les investisseurs étrangers.

B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'INRIA

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est au coeur du dispositif de recherche publique français dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il a pris, au sein de la communauté internationale, une place de choix : son excellence scientifique, son rayonnement et le dynamisme de sa politique de transfert de technologies sont unanimement reconnus et appréciés.

La recherche est organisée en groupes de petite taille, appelés « projet de recherche » qui présentent une forte unité thématique et disposent d'une grande autonomie. Ces projets sont évalués tous les quatre ans, et leur rythme de renouvellement est très élevé. Il en résulte un renouvellement des responsables de projets de recherche qui favorise l'autonomie des jeunes chercheurs. Plus de la moitié de ces projets sont communs avec d'autres établissements.

La stratégie de développement de l'INRIA repose sur trois convictions fondamentales :

1) « le cercle vertueux » qui relie la recherche de base et les applications impose de raccourcir les délais de transferts de technologie ;

2) il existe des synergies très profondes entre l'informatique, les mathématiques appliquées et les autres sciences (sciences physiques, sciences du vivant, sciences économiques et sociales) ;

3) les partenariats et les échanges, au niveau national et international, sont d'une importance capitale.

Le contrat quadriennal passé entre l'Etat et l'INRIA formalise leurs engagements respectifs pour la période 2002-2003. Il prévoit que les effectifs de l'INRIA seront portés de 755 à 1 180 personnes d'ici 2003, et que les crédits accordés à l'Institut lui permettront d'accompagner l'augmentation de ses effectifs.

Le budget du ministère de la recherche pour 2002 avait ainsi fait bénéficier l'INRIA de la création de 110 postes nouveaux : 50 emplois de chercheurs, 50 emplois d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) auxquels s'ajoutaient 10 emplois gagés.

Le projet de budget pour 2003 poursuit cet effort. Il prévoit en effet la création de 12 postes de chercheurs et de 27 postes d'ITA.

Il renforce également les moyens financiers de l'établissement dont les subventions de fonctionnement passeront de 66,36 à 71,8 millions d'euros en 2002 en hausse de 8,2 %.

En matière de dépenses en capital, le projet de budget pour 2003 reconduit les autorisations de programmes au même niveau qu'en 2002, soit 37,58 millions d'euros.

En crédits de paiement, il prévoit une mesure nouvelle de 23,48 millions d'euros. Celle-ci est certes significative mais elle s'avèrera certainement insuffisante compte tenu de l'importance des projets immobiliers qu'a dû rapidement lancer l'établissement, souvent avec le concours de collectivités locales, pour faire face à l'augmentation de ses effectifs.

Pour tenir compte du rythme prévisible d'avancement de ces travaux, il paraît indispensable, sans remettre en question le montant global des autorisations de programme attribuées à l'INRIA, de modifier la clef de répartition des crédits de paiements sur les exercices 2003, 2004 et 2005.

Votre commission souhaite en conséquence que les crédits de paiement de l'INRIA inscrits au chapitre 63-01 du projet de budget pour 2003 soient augmentés de 3 millions d'euros.

Cette augmentation des crédits de l'INRIA pourrait être compensée par une diminution à due concurrence des crédits du Fonds de la recherche et de la technologie, inscrits à l'article 10 du chapitre 66-04, de façon à ne pas augmenter le montant global des crédits du titre VI du projet de budget.

Votre commission, ne pouvant, compte tenu des règles relatives à la recevabilité des amendements parlementaires au projet de loi de finances, déposer un amendement en ce sens, elle vous propose d'adopter un amendement de réduction indicative des crédits du FRT, de façon à inviter le gouvernement à augmenter en contrepartie les crédits de l'INRIA.