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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

II. LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE : UNE PRIORITÉ NATIONALE

Notre pays, comme beaucoup de pays européens, souffre du manque de vocations scientifiques et d'une inculture en matière de technique et d'économie.

Ce phénomène est préoccupant. L'obscurantisme en science, technique et économique, est malsain. Il freine l'innovation, et tout dynamisme économique.

Il n'y a pas de démocratie sans généralisation du savoir, les encyclopédistes et les créateurs de l'école universelle et obligatoire en étaient déjà conscients.

Le Sénat, à l'initiative de sa commission des affaires culturelles, a régulièrement pris des initiatives en ce domaine. Ainsi, le rapport de la mission commune d'information sur l'accès au savoir par la télévision a contribué à la naissance de la cinquième chaîne, et a conforté l'existence d'Arte et notre commission a constitué, en début d'année, sur ce thème une mission d'information. Cette mission a procédé à de très nombreuses auditions. Elle a organisé un colloque le 11 septembre 2002 consacré aux initiatives locales en matière de diffusion de la culture scientifique. Elle a présenté en juin, ses premières conclusions à la commission, qui, suivant ses propositions, a adopté quatre recommandations.

RECOMMANDATIONS

Au cours de sa réunion du 25 juin 2002, la commission des affaires culturelles du Sénat a entendu une communication sur l'état des travaux de la mission d'information sur la diffusion de la culture scientifique , présentée par son président, M. Pierre Laffitte, et ses deux co-rapporteurs, M. Ivan Renar et Mme Marie-Christine Blandin.

Sur proposition de la mission d'information, elle a adopté une première série de quatre recommandations.

Première recommandation. La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle doit être considérée par le gouvernement comme une priorité nationale.

La commission des affaires culturelles souhaite, en conséquence que tous les ministères qui y contribuent -et notamment le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, celui de la culture et de la communication, et celui de l'industrie- précisent les actions qu'ils mènent ou comptent mener en ce domaine, et les moyens qu'il y consacrent.

Convaincue de la nécessité d'une conjonction des efforts pour assurer la diffusion de la culture scientifique sur l'ensemble du territoire, elle propose la création d'une fondation à laquelle participeraient les administrations concernées, les collectivités locales, les grands établissements publics, et le cas échéant, les industriels intéressés, et qui apporterait son appui à des initiatives locales ou à des projets destinés à des acteurs locaux.

Deuxième recommandation. La commission invite le gouvernement, dans la lettre de mission qu'il adressera au futur président de la Cité des sciences et de l'industrie à l'occasion de sa nomination prochaine, à rappeler que la mission qui incombe à cet établissement de « rendre accessible à tous les publics le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire industriel » s'étend à l'ensemble du territoire, et qu'à ce titre il doit participer effectivement à leur diffusion dans les régions, comme le prévoit d'ailleurs l'article 2 du décret n° 85-268 du 18 février 1985 qui en a porté création.

Troisième recommandation. La commission estime que la place des émissions scientifiques dans les grilles de programme des télévisions hertziennes doit être améliorée. Elle propose à ce titre que le délai de réflexion pris pour le choix des futures chaînes de télévision numérique terrestre soit mis à profit pour inciter tous les candidats, publics et privés, à prévoir, dans leurs programmes, des créneaux consacrés à des émissions de qualité portant sur des sujets scientifiques ou techniques importants.

Quatrième recommandation. La commission invite les ministères compétents et les collectivités locales, les organismes de recherche ainsi que la Fondation évoquée ci-dessus à créer des prix et des distinctions récompensant les initiatives les plus intéressantes et fructueuses en matière de diffusion scientifique, prenant en compte leur dimension économique, sociale et prospective.

Les deux premières recommandations ont commencé à être entendues.

La commission formulait comme première recommandation que la diffusion de la culture scientifique et technique soit considérée comme une priorité nationale.

Le fait que celle-ci figure parmi les six priorités que se donne la ministre de la recherche et des nouvelles technologies dans la conduite de sa politique, constitue une première étape dans la reconnaissance de l'importance de ce sujet.

La commission a formulé comme deuxième recommandation que le Gouvernement rappelle au futur président de la Cité des sciences, que la vocation de cet établissement en matière de diffusion scientifique doit s'étendre à tout le territoire. Or, le ministre de la culture et de la communication a indiqué par écrit, à l'occasion de la tenue du colloque du 11 septembre, qu'il recommanderait au président de la Cité de « développer tout particulièrement son action territoriale ». Il citait à cette fin les contributions que celle-ci pouvait apporter à travers son offre de produits, ses partenariats avec les centres de culture scientifique, la mise à disposition de ses expositions, et la construction de nouvelles collaborations avec les collectivités territoriales.

Votre rapporteur souhaite que ces orientations soient effectivement mises en oeuvre par le nouveau Président de la Cité des sciences, M. Jean-François Hébert.

Le ministère indique à votre rapporteur que les moyens affectés aux actions de diffusion de culture scientifique se sont élevés en 2002 à 2,47 millions d'euros, et qu'ils seront complétés en 2003 par deux mesures nouvelles : l'une d'un montant de 460 000 euros, doit permettre d'assurer l'ouverture européenne de la « fête de la science » ; l'autre, d'un montant de 274 000 euros est destinée à renforcer le soutien aux associations de diffusion de la culture scientifique.

Cette dernière mesure est certes opportune, mais son montant n'est pas à la mesure du très grand nombre d'associations et de structures locales qui contribuent à une diffusion en profondeur de la culture scientifique sur l'ensemble du territoire national et dont l'action doit être davantage reconnue et prise en compte. Ce sont elles qui constituent la véritable base démocratique de la diffusion de la science dans la société conjointement avec les actions pédagogiques adaptées du ministère chargé de l'enseignement scolaire.

Une réorganisation de notre dispositif de diffusion de la culture scientifique devrait mieux prendre en compte ces acteurs essentiels qui présentent le double avantage de la proximité et de la présence sur l'ensemble du territoire.

La fondation, dont la commission a recommandé la création dans sa première recommandation, permettrait d'augmenter les moyens financiers mis à la disposition de ce vaste réseau disséminé sur le territoire.

Cette fondation permettrait de réunir des participations financières provenant de diverses origines : administrations, collectivités territoriales, grands établissements publics, et le cas échéant, partenaires privés, tout en respectant les capacités d'initiative des organismes bénéficiaires.