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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

 

D. L'APPORT DES RELIQUATS DE GESTION

Dans un souci de clarification des comptes, le gouvernement souhaite apurer certains importants reliquats de crédits non consommés dont il relève qu'ils se répètent voire même s'aggravent d'année en année.

Cette logique d'apurement progressif de ces trésoreries ou reliquats de crédits conduira à gonfler le montant des dépenses d'origine publique consacrées à la recherche dans le courant de l'année 2003.

Autrement dit, l'effort public de recherche en 2003 ne doit pas être apprécié au seul regard des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2003, mais prendre en compte l'ensemble des dépenses qui seront effectivement engagées au cours de l'exercice budgétaire.

Le gouvernement évalue ces reliquats à environ 720 millions d'euros issus :

- pour 450 millions d'euros des établissements de recherche ;

- pour 90 millions d'euros des établissements d'enseignement supérieur ;

- pour 90 millions d'euros du fonds de recherche technologique (FRT) ;

- pour 85 millions d'euros du FRI.

Il évalue en conséquence à plus de 9 500 millions d'euros la réalité des ressources publiques disponibles pour soutenir l'effort national de recherche et développement en 2003.

A titre de comparaison, il évalue à 9 080 millions d'euros (8 961 millions d'euros de crédits nouveaux et 120 millions d'euros de crédits reportés) le montant de la contribution publique à la DIRD en 2002.