CONCLUSIONS

Votre Commission ne peut qu'approuver des orientations qui rejoignent les grandes préoccupations exprimées depuis de nombreuses années par le Sénat.

Elle soulignera l'importance de l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens.

Rappelons que ces fonds représentent, chaque année pour la France, 2,3 milliards d'euros soit dix fois les 260 millions d'euros du budget de l'aménagement du territoire stricto sensu !

Elle appellera de ses voeux une réflexion sur la généralisation des « études d'impact » dans le domaine de l'aménagement du territoire. Couplée à un réel effort d'imagination en matière d' « ingénierie locale », cette approche pourrait améliorer significativement l'adéquation entre les politiques publiques et les besoins réels de nos territoires.

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La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2003.

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