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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Aménagement du territoire
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Aménagement du territoire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean PÉPIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean PÉPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- CHAPITRE I -
LA RELANCE DE LA POLITIQUE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE II -
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR 2003
- CHAPITRE III -
LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE IV -
LES AIDES RÉGIONALES COMMUNAUTAIRES
- CHAPITRE V-
LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
- CHAPITRE VI-
LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
- CHAPITRE VII -
LES SERVICES DE LA DATAR
- CHAPITRE VIII -
LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION 2000-2006
- CHAPITRE IX -
LES « PAYS »
- CHAPITRE X -
LES CONTRATS D'AGGLOMÉRATION
- CHAPITRE XI -
LES SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES
- CONCLUSIONS
