C. LA MISE EN PLACE DÉFINITIVE DU BARÈME UNIQUE

La réforme des aides personnelles menée depuis deux ans a harmonisé et simplifié le dispositif en permettant un traitement équitable et cohérent de l'aide aux ménages ayant de très faibles revenus, qu'ils soient issus du travail ou de transferts sociaux : un ménage ayant des revenus du travail de même niveau que le RMI dispose désormais de la même aide que le Rmiste alors que son aide était auparavant nettement inférieure.

La réforme a connu une première étape au 1 er janvier 2001 avec un barème intermédiaire permettant le même niveau d'aide jusqu'à environ 75 % du RMI. Au 1 er janvier 2002 a été mis en place le barème définitif consistant en une aide identique jusqu'au niveau de revenu correspondant au RMI.

Comme il l'avait souligné l'an dernier, votre rapporteur pour avis se félicite de la réforme des aides personnelles au logement qui a permis de lutter contre les phénomènes de « trappe à pauvreté ».

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page